Madagascar et la Suisse ont signé un accord pour geler des comptes et biens malgaches détenus en Suisse. Il vise à lutter contre la corruption et le détournement de fonds publics.
Madagascar et la Suisse ont signé, mercredi à La Haye, un accord de coopération visant le gel des comptes bancaires et des biens détenus en Suisse par des ressortissants malgaches lorsqu'ils sont soupçonnés de provenir d'activités illicites. Cette convention marque une étape importante dans la lutte engagée par Antananarivo contre la corruption et le détournement de fonds publics.
L'accord a été paraphé par la ministre malgache de la Justice et garde des Sceaux, Fanirisoa Ernaivo, et par Franz Xaver Perez, directeur de la Direction du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères suisse. Il ouvre la voie, non seulement à la saisie conservatoire des avoirs, mais également à leur restitution à Madagascar, une fois leur origine frauduleuse établie par les autorités compétentes.
D'après une source au sein du ministère de la Justice, ce dispositif ne vise, à ce stade, aucune personnalité en particulier. Il pourra toutefois s'appliquer à toute personne poursuivie pour corruption, blanchiment de capitaux ou détournement de fonds publics, dès lors qu'une demande officielle est déposée par les autorités malgaches.
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Une procédure encadrée
Chaque requête sera alors examinée par les autorités suisses conformément à la Foreign Illicit Assets Act (FIAA), qui encadre le gel, la confiscation et la restitution d'avoirs détenus en Suisse par des personnes politiquement exposées étrangères.
Contrairement à une procédure automatique, le gel des avoirs étrangers repose, en Suisse, sur une évaluation préalable rigoureuse. Celle-ci porte à la fois sur l'origine des fonds et sur la solidité juridique de la demande formulée par l'État requérant. « Les autorités suisses n'interviennent qu'après avoir vérifié que les fonds sont susceptibles de provenir d'activités illicites », explique un juriste. Dans ce cas, les comptes concernés peuvent être bloqués à titre conservatoire afin d'éviter toute dissipation des avoirs. La confiscation et la restitution ne peuvent intervenir qu'au terme d'une procédure judiciaire approfondie.
Pour Antananarivo, cet accord s'inscrit dans une stratégie plus large de rapatriement des fonds publics placés à l'étranger. Depuis sa prise de fonction fin octobre, Fanirisoa Ernaivo a fait de ce dossier une priorité, estimant à près de cinq milliards de dollars le montant des avoirs malgaches potentiellement dissimulés hors du pays. La Suisse figure parmi les États avec lesquels Madagascar entend renforcer sa coopération, aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'île Maurice.
L'efficacité de ce mécanisme dépend désormais de la capacité des autorités malgaches à constituer des dossiers étayés et juridiquement solides. Les premières requêtes, en cours de préparation, pourraient constituer un test grandeur nature pour cette coopération bilatérale. En cas de succès, Madagascar pourrait espérer récupérer une partie des fonds soustraits au circuit public, dans un contexte marqué par une forte attente de résultats de la part de l'opinion.
Au-delà de l'enjeu financier, cet accord revêt une portée politique : il témoigne de la volonté des autorités malgaches d'ancrer la lutte contre la corruption dans un cadre international, en s'appuyant sur des mécanismes juridiques éprouvés.
