L'État du Sénégal s'apprête à doter le pays d'une nouvelle autorité de régulation en remplacement du Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA), afin d'élargir son champ d'action aux réseaux sociaux, aux médias en ligne et aux plateformes numériques. L'annonce a été faite par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, lors de l'examen du budget de son département à l'Assemblée nationale.
S'exprimant en wolof devant les députés, le ministre a indiqué que le projet de loi instaurant cette nouvelle instance a déjà été présenté en Conseil des ministres le 3 novembre dernier. Le texte a été transmis à la Cour suprême, qui l'examine depuis quatre semaines, avant son retour au Parlement où il devrait être soumis à une procédure d'urgence pour adoption.
Alioune Sall a souligné que le cadre législatif actuel limite le CNRA à la régulation de la télévision et de la radio, laissant un « vide » pour tout ce qui relève des réseaux sociaux, des plateformes web et des médias en ligne. Il a rappelé qu'aucun organisme n'est aujourd'hui compétent pour encadrer ces nouveaux espaces de communication, malgré l'ampleur des contenus diffusés. Il a toutefois mis en garde contre les publications attentatoires à la dignité humaine, rappelant que le Code pénal prévoit des sanctions contre leurs auteurs.
Face aux préoccupations exprimées par les députés concernant les dérives constatées dans les nouveaux médias, le ministre a tenu à clarifier les responsabilités. Il a rappelé que les poursuites et les sanctions relèvent des services de police et de la justice, et non de son ministère. Selon lui, attribuer au ministre la responsabilité de réagir à chaque publication revient à lui demander de se substituer aux autorités judiciaires, ce qui n'est pas envisageable.
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Alioune Sall a assuré que le futur cadre réglementaire prendra en compte les inquiétudes des parlementaires, notamment en ce qui concerne la protection de la dignité et de l'honorabilité des personnes exposées à des contenus injurieux en ligne. Il a réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre fin à l'impunité sur les plateformes numériques tout en garantissant un environnement conforme aux droits fondamentaux.
