Sénégal: La Cour suprême annule deux arrêtés du Ministère de la Communication, le CDEPS salue un 'rétablissement de l'État de droit'

La tension entre le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) et le ministère de la Communication a connu un tournant majeur, ce 11 décembre 2025. Dans un communiqué rendu public, l'organisation annonce que la Cour suprême a annulé deux arrêtés pris par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, jugés contraires à la législation en vigueur.

Les textes concernés sont : l'arrêté n°017412 du 29 juillet 2024, instituant une plateforme numérique d'identification des entreprises de presse ; l'arrêté n°024462 du 1er octobre 2024, créant une Commission chargée d'examiner et de valider les déclarations d'existence des entreprises de presse.

Dans un communiqué rendu public, ce 11 décembre 2025, le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) informe que la Chambre administrative de la Cour suprême a invalidé ces actes, qu'elle estime « non conformes » aussi bien à la Constitution qu'aux dispositions du Code de la presse. La décision écrite doit être publiée dans les prochains jours, a indiqué l'avocat de l'organisation, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye.

Conséquences immédiates

Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres

L'annulation de ces arrêtés implique, pour le CDEPS, que toutes les mesures prises sur leur fondement sont automatiquement dépourvues d'effet : création et fonctionnement de la plateforme d'identification ; existence même de la Commission de validation ; dépôts de dossiers au Fonds d'appui et de développement de la presse (FADP).

Le CDEPS interpelle par ailleurs sur les financements déjà accordés à certaines structures de la filière -- notamment le CORED, la Commission nationale de la carte de presse et la Maison de la presse -- évoquant un "détournement d'objectifs" et une distribution des fonds "sans base légale".

Un précédent : la suspension de l'arrêté visant 381 médias

Le CDEPS rappelle que cette décision de la Cour intervient après une première suspension, en 2024, de l'arrêté du même ministre interdisant la parution et la diffusion de 381 médias.

L'organisation y voit un schéma répété de "violations de la loi" et estime que les 21 derniers mois ont été marqués par une volonté de "marginaliser, voire d'exclure, la presse privée".

Dans son communiqué, le CDEPS dresse un bilan lourd :

  • pressions fiscales,
  • arrêt de certains contrats publicitaires publics,
  • coupures de signal,
  • absence de subvention depuis deux ans,
  • restrictions d'accès à plusieurs événements officiels,
  • marginalisation lors des déplacements officiels à l'étranger.

Selon l'organisation, ces mesures ont entraîné la perte de milliers d'emplois dans le secteur, précipitant de nombreux ménages dans la précarité.

"Un renforcement de l'État de droit"

Pour le CDEPS, cette décision constitue un signal fort. L'organisation estime que la Cour suprême vient de "confirmer le rôle essentiel des juridictions dans la protection contre les dérives autoritaires".

Son président, Mamadou Ibra Kane, signe le communiqué dans lequel, il assure que les tribunaux "demeurent le meilleur rempart contre toute remise en cause des libertés fondamentales".

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 90 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.