La plupart des citoyens estiment que les gens ordinaires peuvent obtenir justice devant les tribunaux.

Key findings

• Près des trois quarts (73%) des Marocains disent se sentir « plutôt confiants » ou « très confiants » que les gens ordinaires peuvent obtenir justice devant les tribunaux.
• La majorité des répondants estiment qu'il est « quelque peu probable » ou « très probable » d'obtenir une résolution équitable (72%) et en temps opportun (58%) dans le cadre d'un procès. Cependant, moins de la moitié (45%) pensent pouvoir se permettre d'intenter une action en justice.
• Seulement trois sur 10 (31%) disent être au courant des services d'aide juridique disponibles dans leur communauté.
• La plupart des citoyens disent qu'ils se tourneraient vers la police (55%) ou un membre de leur famille (12%) pour résoudre un problème juridique, tandis que seulement 10% se tourneraient vers un tribunal local.
• Près des trois quarts (73%) des Marocains disent faire « partiellement confiance » ou « beaucoup confiance » aux tribunaux, soit plus du double de la proportion enregistrée en 2013 (34%).
• La part des citoyens qui perçoivent de la corruption dans le système judiciaire a diminué de manière significative, même si une majorité (57%) de répondants affirment toujours qu'au moins « certains » juges et magistrats sont corrompus.
• Une majorité de Marocains affirment qu'il est rare ou inouï que des personnes soient traitées de manière inégale devant la loi (59%), que des fonctionnaires qui enfreignent la loi restent impunis (54%) et que des juges et des magistrats décident des affaires en fonction de l'influence de personnes puissantes (57%), bien que des minorités importantes considèrent ces abus comme des faits courants.
• Sept Marocains sur 10 (70%) estiment que la peine de mort est une punition juste pour les crimes les plus graves.

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L'accès à la justice pour tous est l'un des principes fondamentaux de l'Etat de droit (Nations Unies, 2019). Cet accès garantit la protection de tous les individus et la responsabilité des personnes en position de pouvoir.

Conformément à ses garanties constitutionnelles d'accès à la justice pour tous, indépendamment de leur statut social, économique ou politique (Royaume du Maroc, 2011), le Maroc a lancé un ambitieux programme de réformes dans le cadre de sa Charte de réforme du système judiciaire de 2013. Ce plan visait à renforcer l'indépendance de la justice, à lutter contre la corruption, à consolider la protection des droits humains et à améliorer son efficacité.

Plus récemment, avec le soutien de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe, le gouvernement a entrepris le programme de réforme MA-JUST (2024-2027) afin d'améliorer l'accès à la justice, en particulier pour les populations vulnérables, et d'accroître l'efficacité du système judiciaire (Conseil de l'Europe, 2024). Cette initiative vise à moderniser le système judiciaire pour améliorer l'accès à l'information juridique et aux services d'aide juridictionnelle, ainsi que l'accès physique aux tribunaux. Elle soutient la modernisation des statistiques judiciaires afin de permettre aux institutions judiciaires centrales d'identifier et de corriger les dysfonctionnements systémiques. Le projet a introduit des outils numériques pour moderniser le fonctionnement des tribunaux et renforcer la coordination entre les acteurs du système judiciaire.

Pourtant, les critiques soulignent la persistance de nombreux défis, notamment les violations des principes d'un procès équitable, la surpopulation carcérale et les obstacles à l'accès à la justice pour les personnes vulnérables (Avocats Sans Frontières, 2025). Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (2016) a fait part de ses préoccupations concernant la durée excessive des gardes à vue, la surpopulation carcérale et les cas de torture et de traitements dégradants. Une coalition d'avocats et d'ONG milite depuis longtemps pour la libération des prisonniers condamnés, selon elle, sur la base d'aveux obtenus sous la torture (Fédération Internationale pour les Droits Humains, 2022).

En 2024, le Maroc s'est classé 92e sur 142 pays dans l'Indice de l'Etat de Droit du World Justice Project (2024).

Cette dépêche présente les résultats d'un module d'enquête spécial sur l'accès à la justice inclus dans les enquêtes du Round 10 d'Afrobarometer.

Les résultats montrent qu'une majorité de Marocains pensent que les citoyens ordinaires peuvent obtenir justice devant les tribunaux, mais doutent de pouvoir se permettre d'intenter eux-mêmes une action en justice. Peu d'entre eux connaissent l'existence des services d'aide juridique disponibles dans leur communauté.

La confiance du public envers le système judiciaire a fortement augmenté ces dernières années, et la perception de la corruption a diminué, même si une majorité de citoyens considèrent encore qu'au moins certains juges et magistrats sont corrompus.

La majorité des répondants estiment que tous les individus sont traités de manière égale devant la loi et que l'influence politique sur les décisions des juges est rare.

Une majorité de citoyens sont favorables à la peine de mort pour les crimes les plus graves.

Richard Kweitsu Richard Kweitsu is a PhD student in political science at the University of Florida.