Ile Maurice: Divulgation de documents et renvoi au 15 janvier

16 Décembre 2025

Le procès intenté à Navin Ramgoolam dans l'affaire dite des coffres-forts a été appelé ce mardi 16 décembre devant la Financial Crimes Division de la cour intermédiaire.

À l'audience, l'assistant Directeur des poursuites publiques (ADPP), Me Nataraj Muneesamy, assisté du Chief Inspector Sewoogoolam, a indiqué que, à la suite du ruling rendu par la cour, le bureau du DPP avait procédé aux démarches nécessaires pour se conformer aux demandes de divulgation. Il a notamment fait état de la communication d'un rapport d'un inspecteur de police, ainsi que de documents relatifs à l'entraide judiciaire internationale et à l'assistance légale, incluant des pièces liées aux procédures de mutual legal assistance. L'ensemble des documents a été remis à la défense ce matin.

Prenant la parole pour la défense, le Senior Counsel Robin Ramburn a confirmé la réception des documents, tout en soulignant qu'il n'était pas encore en mesure de présenter la motion annoncée. Il a expliqué qu'un temps d'examen était nécessaire afin de déterminer si la divulgation est complète, laissant entendre qu'une motion pour abus de procédure pourrait être envisagée le cas échéant.

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L'affaire a été renvoyée au 15 janvier 2026 à 10 heures.

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