Le paiement tant attendu des droits d'auteur pour 2025 a débuté le vendredi 12 décembre. Il s'agit de l'unique répartition de l'année effectuée par la Mauritius Society of Authors (MASA).

La somme totale répartie aux ayants-droits locaux, c'est-à-dire les auteurs, compositeurs, arrangeurs et éditeurs, est de Rs 18 423 000. Le nombre de bénéficiaires pour cet exercice tourne autour de 1 260. Parmi eux, il y a 50 bénéficiaires de Rodrigues. Les artistes étrangers ne sont pas concernés par cet exercice, précise Gérard Louise, directeur de la MASA.

Cet exercice est marqué par plusieurs changements majeurs. Le principal concerne la méthodologie utilisée pour calculer les droits d'auteur venant des hôtels. Gérard Louise explique que, selon le système qui était en place «depuis 2013-2014», la répartition pour les hôtels était en réalité basée sur les données de diffusion de la musique fournies par les radios publiques et privées, et non sur les relevés fournis par les hôtels.

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Cette fois, pour répartir équitablement les redevances pour 2023 et 2024 payées à la MASA par les hôtels, l'échantillonnage de diffusion de la musique dans les établissements hôteliers a bien été basé sur les registres déposés par les opérateurs du secteur. «Je suis satisfait qu'une injustice commise dans le passé ait pu être réparée. Cela a été rendu possible grâce à la collaboration de l'équipe des professeurs d'animation de l'école hôtelière et de l'Association des hôteliers et restaurateurs de l'île Maurice.» Avec le système qui était en place jusqu'ici, «nous avons découvert que des auteurs et des compositeurs ne percevaient pas de royalties alors que leurs oeuvres étaient utilisées dans le secteur hôtelier», ajoute le responsable de la MASA.

Qu'en est-il de la distribution des redevances payées par les radios ? Gérard Louise explique que, suite à une réunion qui a eu lieu le lundi 15 décembre, «la Mauritius Broadcasting Corporation s'est acquittée d'arriérés d'environ Rs 8 millions pour la période allant de 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024». Le directeur de la MASA explique que cela concerne la diffusion de la musique locale sur les chaînes nationales, «sauf NRJ. En tant qu'utilisateur séparé de la MBC», NRJ a ses redevances à payer.

Ce qui n'aurait pas encore été fait. Il est convenu que pour les royalties en provenance des radios, ce sont les registres et l'échantillonnage les concernant qui seront utilisés pour le calcul des royalties. Mais avant la répartition, l'exercice doit d'abord être validé par le board de la MASA. Les bénéficiaires de cette catégorie de royalties toucheront leur dû lors de la prochaine répartition, en 2026.

Autre part conséquente des redevances à être distribuée cette année : «Rs 1,2 million pour la diffusion de la musique locale à bord d'Air Mauritius, pour les périodes allant de 2022-2023 et de 2023-2024», précise Gérard Louise. En janvier 2026, la MASA attend la visite de représentants de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), pour l'installation du logiciel WIPO Connect.

Il s'agit d'une solution informatique pour «faciliter la gestion collective des droits d'auteur et des droits connexes». Gérard Louise affirme que ce développement fait suite à sa demande d'aide à la vice-directrice générale, secteur du droit d'auteur et des industries de la création de l'OMPI, Sylvie Forbin, au Maroc, en octobre. Une fois que ce logiciel sera opérationnel, le test sera de procéder à la distribution pour les artistes étrangers.

Pour sa part, la nouvelle présidente de la MASA, Joëlle Coret, explique qu'elle a pris l'exercice de distribution en cours, qui avait été travaillé en amont avant sa nomination le mois dernier. Et qu'elle en a profité pour observer les rouages. «J'ai vu que c'est un travail de vérification dans chaque catégorie qui n'est pas simple. J'ai compris que si on avait suivi l'ancien système, les ayants-droits auraient perçu une somme moindre.»

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Gérard Louise décroche un doctorat

Gérard Louise n'a pas fait que diriger la première répartition depuis qu'il a retrouvé le poste de directeur de la MASA le 1er juillet de cette année, cela, après 14 ans de suspension. Il est aussi un étudiant heureux. L'Open University lui a appris, fin novembre, qu'il a soutenu sa thèse de doctorat avec succès. Gérard Louise portera le titre de docteur après ses travaux sur la «Reform of the collective management of copyright and neighbouring rights in Mauritius : reality or utopia». Ce qui l'a armé pour la restructuration attendue de la société des droits d'auteur.

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«Forensic audit trail» : Les Rs 95 millions à la loupe

Comment répartir les Rs 95 millions - plus les intérêts - qui sont bloquées dans les comptes en banque de la MASA ? Comment déterminer à qui appartiennent les montants ? Le ministère des Arts et de la culture a réclamé un forensic audit trail. Gérard Louise explique que les documents pour recruter les firmes d'experts comptables pour le forensic audit trail ont «déjà été préparés». Lors d'une prochaine réunion du board, il s'agira d'avoir le feu vert sur les modalités de l'expression of interest, avant qu'il ne soit lancé.