Madagascar: Perquisition - Deux sergents-chefs et trois policiers condamnés

Le tribunal de première instance d'Antananarivo a rendu mardi son jugement dans l'affaire de la perquisition illégale menée à Ambohibao. Deux sergents-chefs et trois policiers ont été condamnés à un an de prison ferme, assortis d'une amende de deux millions d'ariary à régler conjointement. Les deux civils poursuivis dans le même dossier ont, eux, été acquittés au bénéfice du doute.

Le ministère de la Justice souligne que cette décision réaffirme l'obligation absolue de respecter les procédures légales en matière de perquisition et rappelle que toute violation, quel qu'en soit l'auteur, expose à des sanctions pénales.

Ce verdict fait suite à l'arrestation, quelques jours plus tôt, de deux sergents-chefs. Ils avaient été interpellés lors d'une opération effectuée sans autorisation judiciaire au domicile de l'ancien maire d'Antehiroka. Ils s'étaient présentés comme des membres des forces de l'ordre, affirmant appartenir au Service des affaires criminelles spéciales et à la Brigade criminelle. Aucun uniforme ni signe distinctif n'avait été porté, et aucun document officiel n'avait été présenté.

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