Le ministère des Industries minières et de la Géologie a organisé du 16 au 19 décembre à Brazzaville, en partenariat avec le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, métaux et le développement durable (IGF), un atelier régional regroupant des cadres du secteur venus du Burundi, du Cameroun, du Tchad, du Gabon et du Congo, à travers le thème « Négociation des contrats miniers. »
A l'issue de quatre jours des travaux qui se sont déroulés en présentiel et en visioconférence, les participants ont pu acquérir des rudiments nécessaires à la bonne négociation des contrats miniers en vue de faire de ce secteur un pilier incontournable de la diversification économique. Ils ont planché, entre autres, sur le cadre juridique et les approches de négociation des contrats Cameroun-Congo-Tchad, les types des contrats miniers, les principes fondamentaux de la négociation des contrats miniers, ainsi que le Zoom sur la modélisation financière.
Le vice-président du bureau exécutif de la Zone Afrique francophone de l'IGF, Eli Souleyiman, a rappelé que la négociation des contrats miniers est un enjeu stratégique majeur pour les Etats membres de cette institution. « Elle conditionne les capacités de nos pays à tirer des bénéfices équitables et durables de l'exploitation de leurs ressources naturelles, tout en garantissant la transparence, la bonne gouvernance et le respect des communautés et de l'environnement », a-t-il souligné.
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Le secteur minier joue un rôle essentiel dans la croissance économique de nombreux pays africains, alors que ces États se heurtent à d'importants défis lorsqu'ils négocient des conventions minières avec des investisseurs étrangers. Au nombre des obstacles qui limitent souvent leur capacité à obtenir des conditions justes et durables, il y a les asymétries d'information, le déséquilibre des rapports de force ainsi que la complexité accrue des modèles financiers, juridiques et techniques des projets miniers. « Selon les estimations internationales, l'Afrique perdrait au minimum chaque année entre 50 et 90 milliards de dollars en raison des contrats mal négociés ; des pratiques fiscales inefficaces ou des clauses contractuelles encore déséquilibrées », a rappelé la cheffe du département des affaires juridiques et des relations gouvernementales de l'IGF, Clémence Nare.
Une approche gagnant-gagnant
Présidant la cérémonie d'ouverture, le ministre d'Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, Pierre Oba, a rappelé que cet atelier arrivait à point nommé pour un pays comme le Congo qui aspire à la diversification de son économie en se servant du secteur minier comme l'un des leviers. « Cet atelier s'inscrit dans l'optique de renforcer les capacités des Etats africains à négocier des contrats miniers alignés sur les Objectifs de développement durable. Ceci dans la perspective de maximiser les retombes économiques, fiscales et sociales, d'assurer également une gestion responsable des ressources minières, de réduire les risques de litiges internationaux et de favoriser une relation de partenariat durable entre l'Etat et les investisseurs », a-t-il déclaré.
A l'issue de cet atelier, un échantillon des participants a reçu des certificats. Ils ont estimé que les enseignements reçus leur seront très utiles dans la négociation des contrats à venir. « Nous avons approfondi des thématiques essentielles telles que l'équilibre économique des conventions minières, la gestion de la symétrie d'informations, les mécanismes de partage, les clauses de stabilisation des enjeux fiscaux, environnementaux et sociaux ainsi que les stratégies de négociations fondées sur une approche gagnant-gagnant-gagnant, c'est-à-dire Etat-investisseurs et communautés locales », se sont-ils réjouis.
En effet, pour développer son secteur minier, l'Afrique a besoin des investisseurs dont le déploiement est conditionné par le respect des normes existantes. « Les contrats transparents, équilibrés et bien négociés constituent non seulement un instrument de bonne gouvernance, mais aussi un signal fort adressé aux investisseurs responsables », a martelé Clémence Nare à la clôture des travaux.
Le directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, a, quant à lui, mis en lumière les principaux défis qui attendent désormais les cadres formés. « Cette formation vous permet de suggérer le régime contractuel qui convient le mieux à vos Etats respectifs ; définir les seuils acceptables et non acceptables dans les contrats futurs ; de renégocier et de procéder aux avenants pour les contrats qui les nécessitent ; de déceler les pièges habilement dissimulés dans les projets de contrats ; garantir la part de gain juste qui doit revenir à nos Etats respectifs ; anticiper sur les questions de règlement des litiges et de réhabilitation des sites pendant ou après leur exploitation », a conclu Michel Nkounka Mapengo.
