Ile Maurice: La cour tranche en faveur de la poursuite du procès Purmessur

La Cour intermédiaire a refusé, le 30 décembre, de mettre un terme aux poursuites engagées contre Kamla Kumari Purmessur dans l'affaire de la Vacoas Popular Multi-Purpose Co-operative Society. Âgée de 71 ans, l'ancienne présidente et membre fondatrice de la coopérative sollicitait l'arrêt de son procès pour abus de procédure, invoquant un retard qu'elle jugeait excessif ainsi que l'indisponibilité de témoins clés.

Dans une décision motivée, la magistrate Kevina Poollay-Mootien a rappelé que le tribunal a l'obligation de garantir à l'accusée un procès équitable, tout en tenant compte de l'intérêt public. Elle a souligné la gravité des accusations, portant sur une fraude présumée évaluée à environ Rs 200 millions, estimant qu'aucun élément ne démontrait que le délai écoulé avait porté atteinte aux droits fondamentaux de la prévenue ou compromis sa défense. À l'issue d'un exercice de mise en balance, la cour a conclu que l'intérêt public commandait la poursuite du procès.

Cette motion faisait suite à une audience tenue le 3 novembre, au cours de laquelle Kamla Kumari Purmessur avait longuement témoigné sur l'impact personnel et familial de cette affaire, évoquant une atteinte profonde à sa réputation et à ses relations sociales. Elle avait alors affirmé être moralement éprouvée par une procédure qui dure depuis près de quatorze ans.

Lors de cette audience de novembre, l'assistant surintendant de police Dieudonné, du Central Criminal Investigation Department (CCID), avait produit un affidavit retraçant la chronologie de l'enquête. Il avait indiqué que le dossier avait été transmis au bureau du Directeur des poursuites publiques en décembre 2016, avant d'être retourné à la police pour des investigations complémentaires, l'affaire étant qualifiée de complexe.

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Revenant sur ces éléments mardi, le haut gradé a précisé que l'accusée avait été arrêtée en mai 2015, peu après le dépôt de la plainte. Environ soixante dépositions ont été enregistrées entre 2015 et 2016, l'enquête étant initialement complétée en décembre 2016. D'autres témoignages ont été recueillis en 2016, 2017 et 2018 auprès de membres du conseil d'administration, de cadres administratifs et de responsables bancaires.

La défense, représentée par Me Sailesh Seebaruth, avait également mis en avant l'absence du sergent Ragoo, enquêteur principal, actuellement au Canada sans date de retour connue. Un autre témoin, Leckraj Jagessur Gunness, se trouve aussi à l'étranger, tandis que deux témoins sont décédés.

Kamla Kumari Purmessur répond de 29 accusations d'entente délictueuse. Elle est accusée d'avoir, entre le 31 mai 2007 et le 1eᣴ septembre 2011, agi de concert avec un tiers pour détourner un total de Rs 222,2 millions au sein de la coopérative, à Bonne-Terre, Vacoas. Elle a plaidé non coupable. Le procès reprendra le 27 janvier.

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