Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill a connu une étape déterminante lors du Report Stage à la House of Lords, hier, 5 janvier 2026, avec l'adoption de quatre amendements majeurs qui modifient substantiellement le texte du projet de loi encadrant l'accord sur le Chagos.

Lors des débats, Amendment 1 a été adopté à l'issue d'un vote formel, la Chambre se prononçant par 132 voix pour et 124 contre. Cet amendement conditionne l'entrée en vigueur de plusieurs sections clés de la loi à une démarche du gouvernement britannique visant à négocier une modification de l'article 11 du traité, afin de prévoir l'arrêt des paiements à Maurice si l'utilisation militaire de la base de Diego Garcia devenait impossible.

Outre cet amendement central, trois autres amendements ont été acceptés par la Chambre des Lords. Amendment 19 a été agrée lors du Report Stage, tout comme Amendment 47. Enfin, Amendment 50 a également été adopté, introduisant un mécanisme supplémentaire lié à la mise en oeuvre du traité, tel que débattu au cours des échanges parlementaires.

Ces amendements, désormais intégrés au texte, modifient le cadre initial du projet de loi et ont pour effet de retarder le processus législatif menant à la ratification du traité.

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

Conformément à la procédure parlementaire britannique, le projet de loi amendé devra maintenant être réexaminé par la House of Commons. Cette nouvelle phase implique que les amendements adoptés par la Chambre haute feront l'objet de nouveaux débats à la Chambre des Communes, un processus susceptible de repousser la finalisation de l'accord entre Maurice et Londres.