À l'occasion de la rentrée administrative, le ministre de la Fonction publique, Raj Pentiah, a annoncé que le Public Sector Reform Bill sera prochainement présenté au Parlement. Ce projet de loi, a-t-il assuré, fera l'objet de larges consultations, avec pour objectif de rehausser la qualité du service public et de mieux répondre aux attentes des citoyens.
Une annonce accueillie avec prudence du côté syndical. Narendranath Gopee, négociateur de la Federation of Civil Service and Other Unions (FCSOU), espère que ces consultations incluront formellement les syndicats du Service civil, avant même le dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Selon lui, la démarche annoncée tranche avec les pratiques observées sous le précédent gouvernement. «Lors de l'élaboration du Public Service Bill, il y avait eu plusieurs consultations avec le ministère du Service civil. Nous avions reçu une copie du projet de loi, nous avions pu faire des propositions et même obtenir des amendements», rappelle-t-il. Bien que ce texte n'ait jamais été voté, Narendranath Gopee estime que cette méthode respectait un dialogue social structuré.
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Il s'inquiète aujourd'hui d'un changement d'approche. «Le ministre semble prendre une direction contraire à des pratiques établies, qui consistent à consulter les fédérations reconnues avant d'amener un projet de loi au Parlement. Ce texte nous concerne directement. Nous devons pouvoir donner notre avis sur ce qu'il compte y inclure», insiste-t-il.
Le syndicaliste soulève également des interrogations concernant les propos du ministre sur la redevabilité des fonctionnaires. «Les agents qui se trouvent au bas de l'échelle appliquent des instructions claires, issues de circulaires. Ils exécutent des directives. Nous ne sommes pas opposés au principe de redevabilité, mais nous voulons comprendre ce que cela implique concrètement», explique-t-il.
Plusieurs questions restent ainsi en suspens : sous quelles conditions les fonctionnaires seront-ils tenus responsables ? Ce projet de loi permettra-t-il réellement de rendre la Fonction publique plus efficiente et plus efficace ? Narendranath Gopee note d'ailleurs que les orientations du rapport du Pay Research Bureau semblent aller dans le même sens et méritent un examen approfondi.
Il rappelle enfin un principe fondamental : «Les politiciens sont temporaires, mais l'administration et les services publics demeurent. Il ne faut pas fragiliser le système, comme cela a pu être le cas par le passé.» Pour cette raison, les syndicats estiment avoir un rôle clé à jouer, afin de garantir que la réforme se fasse dans la transparence et qu'aucune disposition ne soit adoptée «en catimini».
