À l'instar de certains pays africains qui appliquent déjà la TVA sur les services numériques offerts par les géants de la Tech, le Togo s'apprête à emboîter le pas.
L'administration fiscale a annoncé son intention de collecter des taxes auprès des GAFAM, ces mastodontes du digital qui génèrent d'importants revenus sans y payer d'impôts.
GAFAM est l'acronyme désignant les cinq géants américains de la technologie : Google (moteur de recherche, YouTube, Android), Apple (iPhone, iPad, App Store), Facebook devenu Meta (réseaux sociaux Facebook, Instagram, WhatsApp), Amazon (commerce en ligne, cloud computing) et Microsoft (Windows, Office, cloud Azure).
Ces entreprises dominent l'économie numérique mondiale et génèrent des revenus colossaux dans pratiquement tous les pays, y compris au Togo, à travers la publicité en ligne, les abonnements à leurs services, les ventes d'applications, le commerce électronique et les services cloud. Pourtant, leur présence physique limitée dans de nombreux pays leur permet souvent d'échapper à une taxation locale substantielle.
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Selon l'administration fiscale, cette réforme vise à mobiliser davantage de ressources pour financer les priorités nationales, développement, inclusion sociale, sécurité, tout en préservant la compétitivité des secteurs productifs dans un contexte international incertain.
Une phase de négociation va être lancée.
En Europe, plusieurs pays ont adopté des "taxes GAFAM" face à la lenteur des négociations internationales sur la fiscalité du numérique. La France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne ont ainsi instauré des taxes nationales avant même l'aboutissement des discussions au sein de l'OCDE sur une taxation minimale mondiale.
Taxer les GAFAM soulève néanmoins plusieurs défis techniques. Comment identifier précisément les revenus générés localement ? Comment obliger des entreprises sans présence physique significative à collecter et reverser la TVA ? Quelle juridiction appliquer en cas de litige ?
Le Togo devra mettre en place des mécanismes de déclaration et de collecte efficaces, probablement en s'inspirant des modèles déjà testés dans d'autres pays africains. La coopération régionale au sein de l'UEMOA pourrait également faciliter une approche harmonisée face à ces multinationales.
Au-delà des considérations budgétaires, cette réforme répond à un enjeu de justice fiscale. Pourquoi les petites et moyennes entreprises togolaises paieraient-elles la TVA sur leurs services tandis que les géants mondiaux du numérique, qui captent une part croissante de l'activité économique, y échapperaient ?
