Dans un jugement rendu le mercredi 14 janvier, le juge Mehdi Manrakhan a ordonné l'arrêt des poursuites contre Crishna Ramgati et deux Nigérians, poursuivis pour possession d'héroïne aux fins de distribution. Une décision lourde de sens, qui ne repose pas sur le fond de l'affaire, mais sur une faute jugée irréparable dans la conduite du procès.
L'affaire concerne une opération antidrogue nocturne de l'Anti Drug and Smuggling Unit sur une plage publique. La police affirme avoir agi sur la base de renseignements précis d'une transaction imminente, incluant l'immatriculation d'un véhicule de Crishna Ramgati.
Celui-ci se trouvait au volant, avec deux passagers nigérians. Un sachet contenant des boulettes d'héroïne aurait été récupéré près de la cuisse du conducteur, tandis que les deux autres hommes auraient pris la fuite avant d'être arrêtés. Les trois accusés ont nié toute implication soutenant qu'ils se trouvaient simplement sur la plage.
Tout a basculé quand le constable Emam, témoin clé de l'accusation, a expliqué qu'il connaissait Crishna Ramgati comme propriétaire de La Dorade Guesthouse, situé non loin de la plage.
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Il a ajouté que plusieurs opérations de controlled delivery avaient déjà eu lieu dans ce guesthouse. Cette phrase, lâchée spontanément, a fait l'effet d'une bombe. Elle ne figurait dans aucun rapport, aucune déposition, n'avait jamais été évoquée durant l'enquête, ni communiquée à la défense. Elle surgissait pour la première fois en pleine audience, exposant l'accusé à des soupçons d'antécédents criminels graves.
Le bureau du Directeur des poursuites publiques a reconnu ne pas avoir anticipé cette déclaration et en a admis le caractère inadmissible. Pour la Cour, le mal était fait. Dans un dossier reposant sur la crédibilité des versions opposées de la police et des accusés, une telle allégation, non divulguée et lourde de sous-entendus, ne pouvait qu'influencer irrémédiablement le cours du procès. Elle ne touchait pas seulement Crishna Ramgati, mais affectait ses deux coaccusés pour une infraction conjointe.
Le juge Manrakhan a rappelé que la justice ne peut tolérer que des informations aussi sensibles émergent au détour d'un témoignage. Même sans jury, la question n'est pas de savoir si le juge peut faire abstraction de propos inadmissibles, mais de préserver l'intégrité et la crédibilité de l'institution judiciaire.
Estimant le préjudice causé irréparable, le juge a ordonné l'arrêt des poursuites avec la restitution des objets personnels saisis et la destruction des drogues. Il a rappelé que, dans un État de droit, même la lutte antidrogue a ses limites, qui s'appellent équité, transparence et justice.
