Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill entre ce 20 janvier dans une nouvelle phase clé de son parcours parlementaire britannique. Après son adoption avec amendements à la Chambre des Lords, le texte est désormais transmis à la Chambre des Communes pour la procédure de consideration of Lords amendments, étape décisive avant une éventuelle adoption définitive.

Du côté de Maurice, le gouvernement se montre confiant quant à l'issue de cette séquence parlementaire. Les autorités rappellent que le Parti travailliste dispose d'une majorité confortable à la Chambre des Communes, ce qui devrait permettre, selon elles, le rejet des amendements introduits par les Lords. «Si tout se déroule comme anticipé, la Chambre des Communes rejettera ces amendements et renverra le Bill dans sa version initiale à la Chambre des Lords pour approbation finale», avait souligné Gavin Glover, Attorney General.

Les amendements adoptés par les Lords portent sur des points jugés sensibles par le gouvernement britannique et les autorités mauriciennes. L'un des amendements conditionne l'entrée en vigueur de plusieurs clauses du texte à une renégociation de l'article 11 du traité, afin de prévoir l'arrêt des paiements au profit de Maurice si l'usage militaire de la base de Diego Garcia devenait impossible.

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Un autre amendement conditionne l'entrée en vigueur du traité à l'organisation d'un référendum au sein de la communauté chagossienne, à tenir dans un délai de six mois après l'adoption de la loi. Ce référendum porterait notamment sur la garantie du droit de réinstallation sur certaines îles, la participation aux activités liées à Diego Garcia et l'implication dans la gestion d'un fonds destiné à la communauté chagossienne.

D'autres propositions introduisent un renforcement du contrôle parlementaire sur les aspects financiers du traité. Elles exigent la publication détaillée du coût total réel des paiements à Maurice, ainsi que la méthodologie utilisée par les autorités budgétaires britanniques. Un dispositif de suivi budgétaire périodique par la Chambre des Communes est également prévu, avec la possibilité de suspendre les paiements si le Royaume-Uni estime que les engagements du traité ne sont pas respectés.

Un calendrier sous pression

L'examen de ces amendements aux Communes introduit toutefois un risque de décalage dans le calendrier initialement envisagé. L'adoption définitive du texte, suivie de la signature formelle de l'accord entre Maurice et Londres, pourrait être retardée si le processus de ping-pong parlementaire se prolonge entre les deux Chambres.

Selon les projections actuelles, les autorités espèrent une fin des débats parlementaires d'ici mars 2026. L'entrée en vigueur du traité est, quant à elle, envisagée au début du mois de mai 2026. Dans ce scénario, le premier décaissement financier, estimé à Rs 10 milliards, interviendrait dans un délai de 30 jours après l'entrée en vigueur, avec un versement attendu au plus tard le 30 juin 2026.

La séance de ce 20 janvier marque ainsi une étape charnière dans la concrétisation de l'accord sur les Chagos et Diego Garcia. Le rejet ou l'adoption des amendements par la Chambre des Communes déterminera non seulement la version finale du texte, mais aussi le rythme de mise en œuvre du traité, ses implications financières et les garanties institutionnelles entourant son exécution, dans un dossier suivi de près tant à Londres qu'à Port-Louis.