À l'initiative du Département d'Histoire et de Géographie de la Faculté des Sciences et Technologies de l'Éducation et de la Formation (FASTEF), une conférence consacrée à la sécurisation foncière au Sénégal s'est tenue mercredi 21 janvier. L'événement a été animé par le Dr Ibra Ciré Ndiaye, juriste socio-anthropologue à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, autour des enjeux, des défis et des perspectives du foncier sénégalais.
Selon le conférencier, cette rencontre visait avant tout à nourrir la réflexion sur la question foncière, un sujet central au regard des tensions sociales et économiques qu'il suscite. « L'objectif est de parler de la sécurisation foncière au Sénégal, en lien avec un ouvrage que j'ai publié et qui interroge les visions et conceptions du monde : qu'est-ce qui sécurise et qu'est-ce qui insécurise ? », a-t-il expliqué.
Interrogé sur son appréciation de la loi sur le domaine national, le Dr Ndiaye a défendu la loi n°64-46 du 17 juin 1964, qu'il considère comme une « innovation senghorienne ». Pour lui, ce texte fondateur, composé de 17 articles, demeure juste et constitue une richesse juridique considérable pour le Sénégal. Toutefois, il reconnaît que son application a souvent été dévoyée par certains acteurs, soulignant ainsi la nécessité de la rendre perfectible sans en renier l'esprit.
Abordant la question des conflits fonciers de plus en plus fréquents, notamment en milieu local, le juriste socio-anthropologue estime que leur origine est claire : le non-respect des dispositions de la loi sur le domaine national. « Des élites - intellectuelles, politiques locales ou religieuses s'approprient des parcelles en dehors du cadre légal. Ces incohérences et bricolages juridiques génèrent inévitablement des conflits », a-t-il déploré.
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Pour sécuriser durablement le foncier au Sénégal, le Dr Ndiaye plaide pour la prise en compte du pluralisme juridique. Selon lui, il est illusoire de vouloir sécuriser la terre uniquement à partir d'un droit importé ou imposé. Il cite notamment le code civil napoléonien comme exemple de droit importé et dénonce une approche verticale qui impose aux populations locales des normes juridiques en marginalisant la coutume.
« Les systèmes coutumiers que l'on critique sont en réalité des systèmes juridiques cohérents, pertinents, issus de visions et de conceptions du monde », a-t-il souligné. Il préconise ainsi une superposition intelligente des normes juridiques, dans laquelle la coutume serait valorisée au même titre que le droit moderne.
Enfin, le conférencier a mis en garde contre les conséquences sociales et politiques de certaines orientations actuelles. Le fait de retirer des terres à des communautés qui les ont mises en valeur pendant des générations, au profit de l'agrobusiness et sous l'influence des institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale, risque selon lui de « déstabiliser le pays et de fragiliser le lien social ».
À travers cette conférence, le Dr Ibra Ciré Ndiaye a ainsi lancé un appel à repenser la sécurisation foncière au Sénégal dans une perspective inclusive, respectueuse des réalités historiques, sociales et culturelles des populations.
