En partenariat avec le ministère de la Justice et l'Instance nationale des Adouls, la commission de la justice, de la législation et, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a organisé, le mardi 20 janvier 2026, une journée d'étude autour du projet de loi n° 16.22 relatif à l'organisation de la profession des Adouls, avec la participation de professionnels, d'acteurs dans le domaine de la justice et d'experts judiciaires.

Le député parlementaire, membre du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, par ailleurs président de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, Saïd Baâziz, a souligné que cette commission a toujours adopté une démarche participative dans ses travaux, notamment en matière de discussion des projets de loi qui sont soumis.

Saïd Baâziz a mis en avant que cette journée d'étude se présente comme une station essentielle d'écoute de tous les professionnels et intervenants afin de percevoir leurs suggestions ayant trait au projet de loi dédié à l'organisation de la profession, contribuant ainsi à l'amélioration optimale du texte de loi en question.

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Le parlementaire ittihadi Baâziz a annoncé que cette rencontre s'inscrit dans un processus de consultations focalisé sur la discussion de la teneur du projet de loi en question tout en incluant de nouvelles dispositions, les suggestions de révision nécessaires pour la performance de ses dispositions.

Pour sa part, le directeur des affaires civiles, judiciaires et juridiques au ministère de la Justice a souligné, de prime abord, que le projet de loi n° 16.22 intervient pour répondre à la nécessité impérieuse induite par des contextes nationaux et internationaux foncièrement précipités appelant à véhiculer les grandes mutations traversées par le système de la justice. Saïd Baâziz

La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme a toujours adopté dans ses travaux une démarche participative

Dans cette veine, l'intervenant a mis en évidence que la pertinence de ce projet se profile dans la méthodologie de sa préparation s'appuyant sur l'approche participative, sa cohésion avec les orientations Royales et les exigences de la conjoncture actuelle marquée par l'avènement de procédés numériques et l'adoption de l'Intelligence artificielle.

Là-dessus, le directeur des affaires civiles, judiciaires et juridiques au ministère de la Justice a indiqué que ce projet de loi inclut nombre de nouveautés dont la prise en compte de la cohérence législative et la définition sans ambiguïté des conditions d'accès à la profession et l'ouverture de l'accès de la femme outre la création d'une institution à laquelle pourrait être confiée la formation des Adouls...

Par ailleurs, le responsable judiciaire a ajouté que le texte en question vient consolider les droits, mais aussi les obligations des pratiquants en oeuvrant pour une mutation qualitative de cette pratique professionnelle par le biais de l'intégration des nouvelles technologies et des mutations numériques.

D'autre part, le président de l'Instance nationale des Adouls, Soulaimane Adkhoul, a, quant à lui, estimé que ce projet tant attendu (près de deux décennies) intervient comme une étape déterminante dans le processus du cheminement législatif de l'organisation de la profession, ce qui appelle une approche participative efficiente et efficace impliquant l'ensemble des intervenants.

Adkhoul a enchaîné en rapportant que ce projet renferme un certain nombre de nouveautés conçues pour être à même de contribuer à la promotion de la profession, son amélioration outre le renforcement de la compétence professionnelle des Adouls.

Là-dessus, l'intervenant s'est interrogé, tout de même, au sujet du degré de la contribution de ces dispositions dans la concrétisation de la sécurité judiciaire et la défense des citoyens et des contractuels, tout en relevant quelques insuffisances, particulièrement ce qui se rapporte au principe d'adaptation et des transactions immobilières, appelant, à cet effet, à concevoir des outils à même d'assurer la protection des usagers.

A cet égard, il est à noter que la tenue de cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un large débat autour des nouveautés du projet de loi en question, en particulier les aspects de rapprochement ou de divergence entre l'enregistrement moderne et celui judiciaire (en l'occurrence accompli par les Adouls)...

En somme, cette journée d'étude s'inscrit dans le processus d'adaptation des nouvelles données abordées dans le projet de loi, objet central de cette journée d'étude, en particulier celles concernant les conditions d'accès à la profession, notamment la configuration, les particularités quant à la nature des diplômes recommandés et les catégories dispensées des concours, de la formation et des concours d'entrée...