Prenant la parole, hier jeudi, le Procureur général près la Cour suprême, Jean-Louis Toupane, a alerté contre les défis que pose la numérisation croissante des institutions judiciaires. Selon lui, «les opportunités offertes par le numérique en matière d'efficacité et de modernisation peuvent être réelles». Mais «il faut une vigilance accrue face aux risques d'exclusion et de déséquilibre qu'une transition mal maîtrisée pourrait engendrer».
Jean-Louis Toupane reconnait que le numérique s'impose désormais comme un levier incontournable de transformation de l'action publique, y compris dans le champ judiciaire. Néanmoins, cette évolution ne saurait être considérée comme une solution neutre ou universelle, a-t-il mis en garde.
«La modernisation ne doit pas créer de nouvelles formes d'injustice», a-t-il insisté, craignant le risque de marginalisation des populations les plus vulnérables, peu familiarisées avec les outils numériques ou dépourvues d'un accès stable aux technologies.
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Pour lui, une justice excessivement numérisée, sans accompagnement humain suffisant, pourrait accentuer les inégalités d'accès au droit et fragiliser le principe fondamental d'égalité devant la justice. Le numérique ne doit ni éloigner le justiciable du juge ni réduire l'acte judiciaire à une simple procédure technique.
Se prononçant sur la dimension éthique de cette transition, Jean-Louis Toupane a souligné que la protection des données personnelles, la transparence des algorithmes, la fiabilité des outils numériques et le respect des libertés individuelles constituent des enjeux majeurs qui interpellent directement les magistrats et les décideurs publics. Surtout que la justice ne peut se permettre de sacrifier ses principes fondamentaux sur l'autel de la performance technologique.
Evoquant le contexte plus large de la réflexion sur l'avenir de la justice et de l'Etat de droit, le Procureur général a montré le rôle central du juge comme garant des libertés et de la cohésion sociale, dans un contexte marqué par de profondes mutations sociales, économiques et technologiques.
Enfin, Jean-Louis Toupane a appelé à une approche équilibrée et progressive de la transformation numérique de la justice, fondée sur la formation des acteurs judiciaires, l'accompagnement des citoyens et le maintien d'un lien humain fort entre le juge et le justiciable. «Une modernisation réussie est celle qui renforce la confiance du citoyen dans l'institution judiciaire, sans laisser personne au bord du chemin».
