Angola: Les militaires à la réserve et à la retraite passibles de rétrogradation en cas d'atteinte à l'État

Luanda — Les militaires, quels que soient leurs grades, appartenant aux Forces armées angolaises (FAA), qui portent atteinte au décorum, à l'honneur, à la dignité et au bon renom de l'institution et de l'État angolais, pourront faire l'objet d'une rétrogradation par voie administrative ou judiciaire.

Cette mesure figure dans la Proposition de loi portant modification de la Loi n° 13/18 du 29 octobre, relative aux carrières des militaires des FAA. Le texte prévoit que la rétrogradation ne concernera pas uniquement les militaires à la réserve et à la retraite, mais pourra également s'appliquer aux effectifs du cadre permanent, du service militaire sous contrat (SMC) et du service militaire obligatoire.

D'initiative gouvernementale, le projet de loi vise à adapter le régime juridique de la discipline militaire à la Constitution de la République d'Angola de 2010, tout en dotant les Forces armées angolaises d'un instrument juridique moderne et actualisé, à même de garantir la hiérarchie, la discipline et l'obéissance au sein de l'institution.

Le texte consacre également un ensemble de droits, libertés et garanties fondamentales applicables à la procédure disciplinaire militaire, bien que de manière restreinte, en raison des spécificités inhérentes à la condition militaire.

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La rétrogradation consiste en l'abaissement du militaire à un grade inférieur à celui qu'il détient.

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