La Cour suprême a rejeté, ce vendredi 23 janvier, la demande de révision judiciaire déposée par 575 des 1 463 travailleurs licenciés par la Local Government Service Commission (LGSC), confirmant la légalité de la résiliation de leurs contrats.

Ces employés avaient été recrutés sous l'ancienne présidence de la commission, dans des conditions aujourd'hui jugées illégales. Selon la Cour, l'ancien président avait autorisé ces nominations de manière unilatérale, en se fondant sur des pouvoirs qui n'existaient pas légalement. La commission, après consultation de l'Attorney-General's Office (AGO), avait conclu que les contrats étaient juridiquement invalides.

Plutôt que de saisir la Cour suprême pour faire annuler formellement les nominations, elle a choisi de mettre fin aux contrats, en s'appuyant sur leur caractère temporaire et révocable.

Les demandeurs ont évoqué des pressions politiques et dénoncé un manque de procédure équitable, citant des déclarations publiques de ministres. La Cour a toutefois estimé qu'aucune preuve ne permettait d'établir une ingérence et a retenu que la décision émanait bien de la commission.

Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres

La juridiction a également rejeté les arguments relatifs à la violation des règlements disciplinaires et du droit à un procès équitable, précisant que les employés n'avaient commis aucune faute et que leur licenciement n'était pas disciplinaire mais basé sur l'illégalité de la nomination. La Cour souligne toutefois le caractère humainement difficile de la situation et invite la commission à en tenir compte pour tout futur recrutement.

Au final, le jugement envoie un message clair : toute nomination effectuée en dehors du cadre légal peut être annulée, même si les travailleurs concernés n'y sont pour rien, renforçant ainsi la rigueur dans l'administration publique.