Ils avaient été recrutés pour travailler dans les collectivités locales. Quelques mois plus tard, ils se retrouvaient sans emploi, emportés par une tempête administrative dont ils n'étaient ni les auteurs ni les complices. Le vendredi 23 janvier, la Cour suprême a mis fin à leur combat judiciaire. Dans un jugement détaillé, les juges David Chan Kan Cheong et Aruna Devi Narain ont rejeté la demande de révision judiciaire par 575 travailleurs - sur les 1 463 licenciés - et confirmé la décision de la Local Government Service Commission (LGSC) de résilier leurs contrats.
L'affaire remonte à une série de recrutements opérés sous l'ancienne présidence de la Commission. Ces nominations, effectuées dans la catégorie des general workers, reposaient sur des résolutions internes que la nouvelle direction a qualifié d'illégales et entachées de nullité. Selon la Cour, l'ancien président a agi unilatéralement, en s'appuyant sur des pouvoirs de délégation inexistants en droit. La loi ne permet en effet de déléguer de telles prérogatives qu'au Chief Executive d'une autorité locale. Toute autre délégation est contraire au texte fondateur de la Commission.
Lorsque ces irrégularités ont été découvertes, la LGSC a sollicité l'avis de l'Attorney-General's Office (AGO). La conclusion est sans appel : les recrutements sont juridiquement invalides et les bénéficiaires n'ont aucun droit légal à poursuivre leur emploi. Plutôt que de saisir la Cour suprême pour faire annuler formellement les nominations, la Commission choisit de mettre fin aux contrats, en se fondant sur leur caractère temporaire et révocable. Les travailleurs sont licenciés, sans audition préalable et sans explication détaillée.
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En Cour, les demandeurs dénoncent une décision arbitraire et politiquement inspirée. Ils évoquent des déclarations publiques attribuées au Deputy Prime Minister, Paul Bérenger, et au ministre du Travail, Reza Uteem, laissant entendre que des pressions auraient été exercées sur la Commission. Mais ces propos, rapportés sans preuve directe, ne suffisent pas à convaincre. Les juges estiment qu'aucun lien n'est établi entre les autorités politiques et la décision attaquée. Les ministres n'étant pas parties au litige, la Cour refuse de choisir entre des versions contradictoires et retient uniquement les éléments consignés par affidavit, concluant que la décision relevait bien de la Commission.
Sur le terrain juridique, les requérants soutiennent que la LGSC aurait dû obtenir une décision judiciaire préalable déclarant leurs nominations nulles avant de mettre fin à leurs contrats. Ils invoquent une atteinte au principe de séparation des pouvoirs et une violation des règlements internes de la LGSC ainsi que de la Constitution. La Cour adopte toutefois une approche pragmatique. Elle reconnaît que la Commission aurait pu saisir la juridiction pour faire constater l'illégalité des recrutements, mais considère qu'elle était aussi en droit de corriger elle-même une situation manifestement contraire à la loi. Dans ce contexte, la décision prise «se situait dans la fourchette des réponses qu'un décideur raisonnable pouvait adopter».
Les arguments fondés sur une prétendue procédure disciplinaire ont également été écartés. Les travailleurs n'ayant fait l'objet d'aucune accusation ni sanction pour faute, leur licenciement ne relevait pas du régime disciplinaire. Dès lors, les règlements disciplinaires de la LGSC et les garanties constitutionnelles relatives à un procès équitable ne s'appliquaient pas. La Commission n'était pas tenue d'organiser une audition préalable ni de motiver de manière détaillée sa décision.
La Cour insiste toutefois sur un point essentiel : les travailleurs n'étaient pas responsables des irrégularités dont ils ont fait les frais. Leur éviction ne repose sur aucune faute personnelle, mais sur des manquements institutionnels en amont.
Consciente de la portée humaine de cette affaire, la juridiction refuse de condamner les demandeurs aux dépens et lève l'injonction qui suspendait provisoirement la décision de licenciement.Dans une ultime observation, les juges invitent la Commission à prendre en considération la situation des intéressés si de nouveaux recrutements devaient être lancés pour les mêmes postes. Une ouverture mesurée, mais porteuse d'espoir pour des travailleurs privés d'emploi sans avoir failli.
Au-delà de ces destins individuels, le jugement envoie un signal clair à l'administration publique : toute nomination effectuée en dehors du cadre légal est vouée à être remise en cause, même au prix d'injustices humaines. Il rappelle, avec sévérité, que la rigueur institutionnelle n'est pas un luxe, mais une condition essentielle de la confiance dans le service public.
