La restitution des biens culturels volés ou acquis de manière illicite va être facilitée par une loi-cadre examinée ce mercredi 28 janvier au Sénat en séance publique. Chaque restitution doit aujourd'hui faire l'objet d'un nouveau texte voté au Parlement, appelé « loi d'espèce ». Une procédure longue et compliquée qui ne permet pas de répondre correctement aux demandes de restitutions de plus en plus nombreuses, en provenance des pays qui souhaitent reconstituer leur patrimoine et se réapproprier leur histoire.

La loi simplifie la procédure de restitution grâce à la mise en place de critères transparents qui reposent sur un examen scientifique des demandes, et qui associe les États demandeurs.

Rapporteur principal de ce projet de loi-cadre, la sénatrice Catherine Morin-Desailly a initié de nombreux projets de loi en lien avec le droit de restitution. Pour elle, c'est l'aboutissement d'un processus de près de 20 ans : « Les mentalités, je note, ont énormément bougé, changé, y compris dans nos propres musées, où maintenant, on s'approprie les questions de traçabilité, de regard sur notre Hhistoire, de comment renouer le dialogue avec les États demandeurs, anciennement colonisés le plus souvent, avec lesquels on a l'occasion aussi de renouer et de nouer un dialogue culturel au-delà de la restitution très fructueux. »

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

Sont concernés les biens dont les conditions illicites de l'appropriation peuvent être établies de manière précise grâce à des preuves qui proviennent de sources historiques disponibles. Les objets doivent aussi provenir du territoire actuel de l'État demandeur et avoir été acquis entre 1815 et 1972. Le ministère de la Culture devra réunir un comité scientifique bilatéral qui examinera ces critères.

Le Bénin veut récupérer le Dieu Gou

Treize pays, en majorité des pays africains, ont déjà fait une demande de restitution qui pourra profiter de cette loi-cadre. Parmi eux le Bénin, pour récupérer notamment le célèbre Dieu Gou, cette sculpture en fer martelé réalisée au royaume de Dahomey en 1858, emportée par les troupes coloniales française.

Pour l'historien béninois Alain Godonou, chargé de mission du président de la République pour les patrimoines et les musées, « sa place indiquée est dans le musée international du Vaudou. Si vous venez au Bénin aujourd'hui et que vous allez à Porto-Novo, à l'entrée de la ville, vous verrez ce musée déjà sorti de terre, majestueux, qui est déjà en lui-même quelque chose de très important dans l'urbanisme de la ville. Ce musée attend impatiemment le célèbre Dieu Gou. »

Un texte qui fait consensus

Parmi les autres pays demandeurs, l'Algérie réclame les objets et les effets personnels du chef religieux et militaire Abd El Kader. Le Sénégal demande les objets du trésor de Ségou, capturé par les troupes coloniales françaises. Les pays qui ont soumis une demande officielle de restitution ne sont pas seulement africains, le Mexique, par exemple, demande la restitution de deux manuscrits aztèques.

En France, le texte de cette loi-cadre fait consensus. Il a été voté à l'unanimité des groupes politiques en commission, la semaine dernière.