L'Assemblée législative de Transition a adopté, le mardi 27 janvier 2026, à Ouagadougou, deux projets de lois. L'un sur l'adhésion à la convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et l'autre sur une Autorisation de ratification de l'accord portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé le 23 novembre 2012, à Pretoria.

Le Burkina Faso peut adhérer désormais à la convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires du 21 mai 1963. Le quitus a été donné par les députés de l'Assemblée législative de transition (ALT) au cours d'une plénière ce mardi 27 janvier 2026.

Le ministre des Affaires étrangères, Karamoko Jean-Marie Traoré, a justifié le souhait du Burkina Faso d'adhérer à cette convention par le fait que le pays est dans une dynamique de développement d'un programme électronucléaire. Et de rappeler que ce programme est articulé autour de 19 points parmi lesquels le volet juridique, institutionnel et réglementaire.

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« A travers cette adhésion, le Burkina Faso, en s'engageant à développer un dispositif d'énergie nucléaire, doit aussi montrer à l'opinion internationale qu'il prend la responsabilité de réparer, en cas de survenue d'incidents », a-t-il précisé.

Cette loi, selon le ministre Traoré, vient conforter les étapes que le Burkina doit respecter dans l'opérationnalisation de son programme électronucléaire. Au cours de la même plénière, les députés ont voté à l'unanimité, le projet de loi portant Autorisation de ratification de l'accord portant création de l'institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé le 23 novembre 2012 à Pretoria. L'ARC est une institution spécialisée créée par l'Union africaine.

Elle a pour objectif d'aider les Etats membres à réduire le risque de pertes et de dommages causés par des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines. La ratification de l'Accord par le Burkina Faso permettra, entre autres, la réduction de la dépendance à l'aide humanitaire extérieure grâce à un mécanisme africain autonome, la possibilité de souscription à une police d'assurance agricole et pastorale.

Pour le ministre chargé des Affaires étrangères, la mutuelle panafricaine de gestion des risques permet de combler un vide juridique institutionnel et opérationnel, en matière de gestion des risques climatiques sur le continent africain. « Depuis ces trois dernières décennies, les risques climatiques ne sont plus dans le registre des hypothèses.

Il faut donc un mécanisme de réponse en cas d'urgence. Le fait de souscrire à cette mutuelle au niveau africain relève donc de cette préoccupation », a-t-il indiqué. Cette mutuelle présente des avantages pour le Burkina. Il est un instrument qui accompagne les Etats dans l'évaluation et la gestion des risques climatiques et de certaines épidémies, a cité le ministre.

La différence entre cette forme d'assurance et les assurances classiques, a-t-il souligné, est que cet instrument permet de paramétrer les prises en charge bien avant et évite les longues procédures d'évaluation, techniques, financières, sociales, budgétaires. Avant sa ratification, le Burkina Faso a déjà bénéficié de l'accompagnement de cette mutuelle.

« Pour la campagne 2023-2024, après avoir fait une souscription d'environ 800 millions F CFA, la mutuelle a pu venir au secours de notre pays à hauteur de plus de 2,6 milliards F CFA et dans un délai très court », a-t-il laissé entendre tout en indiquant que cette somme a permis de venir en soutien à plus de 30 000 ménages à travers le pays.