Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, destiné à donner une base législative à l'accord entre le Royaume-Uni et Maurice sur l'archipel des Chagos, se trouve au cœur d'un affrontement politique majeur à Westminster. Le mardi 20 janvier, la House of Commons a examiné les amendements adoptés par la House of Lords avant de renvoyer le texte à la Chambre haute, accompagnés de ses motifs de désaccord. À ce stade, la date de l'examen des amendements des Communes par les Lords n'a toujours pas été communiquée, illustrant l'incertitude qui entoure désormais le calendrier parlementaire.

Cette nouvelle étape intervient dans un contexte de fortes tensions, après que le gouvernement britannique a décidé, vendredi 23 janvier, de reporter un débat qui devait initialement se tenir à la Chambre des Lords le lundi 26 janvier. Selon The Times, cette décision est directement liée à une motion déposée à la dernière minute par les Conservateurs, mettant en garde contre une possible violation du traité américano-britannique de 1966, qui encadre l'usage de la base militaire de Diego Garcia par les États-Unis et consacre la souveraineté britannique sur le territoire.

Toujours selon The Times, cette motion conservatrice appelait explicitement à retarder la ratification du traité avec Maurice afin de permettre la conclusion des discussions en cours entre Londres et Washington. Le Parti travailliste, qui ne dispose pas d'une majorité à la Chambre des Lords, a préféré différer le débat par crainte d'une défaite parlementaire.

Le gouvernement affirme néanmoins que le projet de loi sera remis à l'ordre du jour dans les prochaines semaines, tout en cherchant à rallier les libéraux-démocrates et les membres indépendants de la Chambre haute afin de constituer une majorité capable de faire échec à l'amendement conservateur.

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

Une source travailliste citée par The Times dénonce une manœuvre procédurale visant à bloquer le texte : «Il s'agit simplement d'une réponse au fait que les pairs conservateurs ont utilisé leur poids numérique pour déposer un amendement destructeur à un projet de loi gouvernemental, quelques heures avant la fin des travaux parlementaires, à la veille d'un débat programmé.»

Au coeur de la controverse figure le traité UK-US de 1966, qui, selon les Conservateurs, entrerait en contradiction avec le contenu du Bill et de l'accord conclu avec Maurice. The Times souligne que le Royaume-Uni et les États-Unis n'ont pas encore finalisé la révision de ce traité, ce qui alimente les inquiétudes au sein de la Chambre des Lords. Le gouvernement britannique a reconnu au cours du week-end que l'accord sur les Chagos ne pourrait aboutir si l'administration américaine refusait toute modification du texte de 1966, ajoutant une dimension géopolitique sensible à un dossier déjà politiquement explosif.

La position de Maurice

Sur le plan procédural, plusieurs médias britanniques rappellent toutefois que, même en cas de reprise rapide des débats, le texte reste soumis à des contraintes juridiques strictes. Selon la loi, un délai minimal de 21 jours de séance parlementaire doit s'écouler après le dépôt d'un traité amendé avant toute ratification. Dans ce contexte, certaines sources estiment que le 7 mars constituerait la date la plus précoce possible pour une approbation formelle, à condition que les travaux reprennent sans nouvel obstacle.

Des sources de Downing Street affirment néanmoins que le processus reste «pleinement conforme au droit international» et accusent les Conservateurs de «jeux parlementaires» en ayant recours à une motion qualifiée de «fatale» pour la poursuite des débats.

Selon l'Attorney General, Gavin Glover, le traité de 1966 n'engage pas directement Maurice, bien qu'il puisse avoir des implications indirectes. Il précise que les autorités britanniques tiennent le gouvernement mauricien informé de l'ensemble des développements liés au processus parlementaire et diplomatique.

Il dément par ailleurs les informations publiées par certains médias britanniques selon lesquelles le Bill serait automatiquement repoussé au mois de mars. «La motion évoquant un report de deux mois n'a jamais été soumise au vote au Parlement britannique. Le gouvernement britannique est en train de faire un travail d'explication pour montrer que le traité de 1966 n'entre pas en conflit avec le Chagos Bill et n'en compromet pas la validité», insiste-t-il.

Gavin Glover s'est également montré très critique à l'égard d'une partie de la presse conservatrice britannique, notamment The Telegraph, qu'il accuse de relayer des informations erronées et des rumeurs infondées. Il souligne que Maurice est historiquement un partenaire privilégié des pays occidentaux, dont le Royaume-Uni, la France, les États-Unis et l'Inde. À propos de la Chine, il se veut catégorique : «La Chine est un grand ami de Maurice et c'est tout», rejetant toute tentative d'associer le dossier Chagos à une influence chinoise supposée.

Échanges tendus entre Patel et Doughty

Le débat s'est également invité à la House of Commons le lundi 26 janvier, lorsque Priti Patel a déposé une Urgent Question demandant au gouvernement de clarifier ses intentions concernant le Bill relatif à Diego Garcia. Répondant au nom du Foreign, Commonwealth and Development Office, le ministre d'État Stephen Doughty a affirmé que la Chambre avait consacré deux heures la semaine précédente à l'examen des amendements des Lords et que le retard actuel était directement imputable à un amendement conservateur déposé quelques heures avant la suspension des travaux de la Chambre haute.

Stephen Doughty a qualifié cette initiative d'«irresponsable et dangereuse», accusant l'opposition officielle d'entraver la mise en oeuvre d'un traité relevant de la sécurité nationale par des tactiques de programmation parlementaire. Il a opposé cette attitude à celle des autres partis et des crossbenchers, qu'il a décrits comme constructifs et engagés dans un dialogue de bonne foi avec le gouvernement.

En réponse, Priti Patel a soutenu que le gouvernement avait négligé le traité de 1966, rappelant que celui-ci stipule que le British Indian Ocean Territory doit demeurer sous souveraineté britannique. Elle a interrogé l'Exécutif sur l'existence de discussions directes récentes entre le Premier ministre Sir Keir Starmer et le président américain, ainsi que sur les modalités de contrôle parlementaire de toute modification du traité UK-US. Elle a également évoqué le rôle de Jonathan Powell dans les négociations et formulé des accusations liées à la Chine.

Stephen Doughty a rejeté ces affirmations avec virulence, estimant que leur tonalité relevait davantage du «coup politique» que d'un débat sérieux sur la sécurité nationale. Il a rappelé que la mise à jour de l'accord UK-US faisait partie intégrante du processus depuis le départ et que l'échange de notes encadrant Diego Garcia avait déjà été modifié à plusieurs reprises par le passé, notamment en 1972, 1976, 1987 et 1999.

Il a affirmé que des progrès substantiels avaient été réalisés dans les discussions en cours avec Washington et que le Royaume-Uni restait en contact quotidien avec les États-Unis sur les questions de sécurité. Les accusations liant le dossier Chagos à la Chine ont été qualifiées de «totalement infondées», le ministre dénonçant une instrumentalisation partisane d'un dossier stratégique.

«Chagossian Voices» maintient son opposition à l'accord Uk-Maurice

«Chagossian Voices» réaffirme son opposition constante à l'accord conclu entre le Royaume-Uni et Maurice sur l'archipel des Chagos, estimant que celui-ci ne respecte ni le principe d'autodétermination ni les droits des peuples autochtones. L'organisation souligne que les Chagossiens doivent être reconnus comme les principaux titulaires de droits dans toute discussion portant sur l'avenir des Chagos. Le collectif précise que son engagement vise avant tout à obtenir justice, reconnaissance et participation réelle pour les Chagossiens eux-mêmes, et non à soutenir la position d'un État en particulier.

L'organisation rappelle également qu'il ne prétend pas représenter l'ensemble des Chagossiens, une communauté diverse et dispersée géographiquement, aux parcours marqués par l'exil et le déplacement. Selon l'organisation, aucune élection libre, équitable et inclusive n'a permis à ce jour d'établir une autorité représentative unique. Dans ce contexte, elle met en garde contre toute affirmation selon laquelle un accord politique refléterait la volonté collective des Chagossiens.