Le collectif Tamil Duty Dignity Discipline (T3D), regroupant Anna Foundation, Tamil Chambers Women Empowerment Network et des personnes représentatives de la communauté tamoule, a dévoilé hier mercredi 28 janvier à Ebène, une présentation soumise au gouvernement sur les réformes électorales visant à promouvoir une démocratie plus inclusive, transparente et équilibrée à Maurice.

Les propositions de T3D abordent le «l'effacement structurel» des «petites communautés» dispersées. «Le système actuel des meilleurs perdants (Best Loser System - BLS) regroupe des identités ethnolinguistiques distinctes dans de larges catégories constitutionnelles, laissant certaines communautés rivaliser pour de sièges correctifs sans garantie institutionnelle. Les élections de 2024 ont démontré comment ces communautés peuvent faire face à une invisibilité structurelle totale», indique le document.

Sandeeren Colandavaloo, juriste ayant longtemps exercé en France, qui a participé à l'élaboration de ce document explique : «Ce projet, en gros, c'est respecter toutes les communautés qui composent la nation mauricienne. Vous savez qu'avec un système proportionnel à cent pour cent, on n'a pas de stabilité gouvernementale. Respect des communautés, stabilité gouvernementale ont guidé ce projet. Donc, on propose de maintenir de manière limitée le BLS tout en introduisant deux nouveaux blocs : un sur les communautés invisibles et un autre sur la représentation proportionnelle. Le système First Past the Post (FPTP) restera en vigueur, avec les partis nommant 60 candidats. Donc, à partir de là, nous avons déterminé que dans la catégorie hindoue, il y a trois catégories invisibles, trois communautés invisibles que sont les Tamouls, les Télougous et les Marathis. Donc, il y a six sièges réservés à ces trois communautés. Six sièges, deux à chaque communauté.»

Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn

La proposition de réforme électorale présentée par T3D repose sur un modèle mixte nommé «62+4+6+10», qui maintient le système électoral majoritaire à un tour (FPTP) tout en introduisant des sièges correctifs via trois blocs distincts. Ce système se compose de 62 sièges FPTP, auxquels s'ajoutent jusqu'à 20 sièges correctifs, structurés comme suit :

Bloc 1 : Ce bloc conserve les quatre sièges pour les meilleurs perdants, assurant une continuité et respectant les accords historiques tout en agissant comme un pont vers des garanties modernes. Bloc 2 : Ce bloc prévoit six sièges pour des communautés ethnolinguistiques, attribués aux candidats non élus ayant obtenu au moins 5 % des voix, sans nécessiter un reflet démographique strict ou des quotas basés sur un recensement.

Bloc 3 : Ce bloc introduit jusqu'à dix sièges proportionnels pour les partis ayant au moins 10 % des voix, corrigeant la disproportionnalité entre votes et sièges. Ces sièges sont attribués à partir de la liste de candidats non élus du FPTP et non d'une liste séparée.

Des simulations ont été effectuées pour tester le modèle lors des élections générales de 2010 à 2024, illustrant son fonctionnement en conditions variées telles que la compétition bipartite et les super majorités. Ces simulations montrent que le modèle respecte les résultats FPTP tout en améliorant la représentation.

En conclusion, le modèle «62+4+6+10» vise à maintenir des accords historiques tout en répondant à des préoccupations modernes d'arbitraire et de représentation. Il garantit une inclusion transparente sans recourir à une arithmétique communautaire dépassée. T3D, qui inclut diverses organisations civiles, s'engage à promouvoir des institutions démocratiques renforcées par une réforme électorale inclusive et fondée sur des principes éthiques.