La détention provisoire continue d'alimenter un débat qui dépasse la seule question carcérale. En effet, le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) - dans ses observations de juin 2025 - indique que 48,7% de la population carcérale était en détention provisoire. L'organe onusien relie cette situation aux retards des enquêtes de police, lesquels contribuent à prolonger la durée de remand (détention provisoire).

En chiffres absolus, près de 3 000 personnes seraient actuellement en remand dans les prisons mauriciennes. Or, selon les standards internationaux généralement retenus par les Nations unies, la proportion de détenus en attente de jugement ne devrait pas excéder 30 à 40 % de la population carcérale. Le dépassement observé à Maurice place ainsi le pays en situation de non-conformité, une dérive que le CAT attribue principalement à la lenteur des procédures judiciaires.

Des mesures plus fortes

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Le CAT insiste sur le fait que la privation de liberté avant jugement doit rester strictement encadrée. Il demande que la détention provisoire ne soit utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, pour une période limitée, et selon les principes de nécessité et de proportionnalité. Dans la même recommandation, il encourage le recours accru à des alternatives à l'incarcération, telles que la surveillance électronique, l'interdiction de déplacement, l'assignation à résidence ou la libération sous caution (bail), en cohérence avec des standards internationaux.

La question des provisional charges apparaît comme un élément structurel du dossier. Le CAT note qu'un projet de loi, le Police and Criminal Justice Bill, une fois adopté, abolirait ce système, décrit comme un mécanisme pouvant conduire à des pratiques abusives ou arbitraires. Cette préoccupation transparaissait déjà dans la liste de points publiée en 2021 avant la soumission du rapport périodique de Maurice, où le CAT demandait des informations sur la suppression envisagée de ce dispositif ainsi que sur les mesures attendues pour réduire la durée de la détention provisoire et accélérer le traitement des affaires.

Au-delà des délais et des mécanismes procéduraux, les documents onusiens abordent des inquiétudes relatives au traitement des personnes retenues et à l'action des forces de l'ordre. Le CAT se dit préoccupé par des informations faisant état de torture, de décès en garde à vue et de violences ou d'abus policiers, ainsi que par des allégations d'ingérence de la police dans les enquêtes portant sur des plaintes visant des agents. Il mentionne aussi la crainte de représailles par les victimes, leurs familles et leurs représentants légaux, et juge les mesures de protection insuffisamment efficaces.

Dans ce cadre, l'Independent Police Complaints Commission (IPCC) est présentée comme un instrument central, mais dont les moyens et l'efficacité sont questionnés. Selon le CAT, l'IPCC a reçu 4 674 plaintes d'avril 2018 à février 2025, dont 2 698 traitées/investiguées et 1 976 en attente d'enquête. Il relève toutefois le manque d'informations détaillées sur les résultats concrets des enquêtes finalisées, notamment en matière de suites disciplinaires, de poursuites ou de condamnations, ce qui limite, selon lui, l'appréciation de l'impact du mécanisme.

Il demande donc que l'IPCC soit adéquatement dotée en ressources et en pouvoirs pour enquêter promptement, impartialement et efficacement sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, et que les auteurs soient poursuivis lorsque cela s'impose. Le CAT appelle aussi à des mesures plus fortes pour prévenir les représailles, dans un contexte où la peur de conséquences peut dissuader de porter plainte ou pousser à la retirer.

Le dossier des aveux et des garanties procédurales occupe également une place notable. Un document sur la conformité de Maurice à la Convention contre la torture indique qu'entre 2018 et 2024, 33 affaires concernaient des allégations d'aveux obtenus illégalement pendant l'enquête policière, avec de nombreux dossiers encore en appel et seulement quelques affaires finalisées. Le texte mentionne aussi des difficultés de preuve, liées notamment à l'absence d'examens médicaux dans certains cas ou à un climat d'intimidation lors d'examens, lorsque des policiers restent dans le champ de vision du patient.

Sur le plan des dispositifs techniques, le CAT mentionne le Digital Interview Recording System déployé dans huit quartiers généraux des divisions de police. Dans ses recommandations, il demande que l'enregistrement des interrogatoires et des entretiens soit garanti de manière systématique, avec des règles obligatoires de conservation dans des lieux sécurisés pendant une durée raisonnable et une accessibilité aux acteurs pertinents, y compris pour servir de preuve en justice.

Post mortem

Le CAT demande également que tous les décès en détention fassent l'objet d'enquêtes rapides et impartiales menées par une entité indépendante, y compris au moyen d'examens médico-légaux indépendants, conformément au Minnesota Protocol, et sollicite des données détaillées sur ces décès, leurs causes et l'issue des enquêtes. Dans la liste de points de 2021, il demande notamment des informations sur le décès, le 5 mai 2020, du détenu Caël Permes, dans un contexte d'allégations de passage à tabac par des officiers pénitentiaires, ainsi que sur l'évolution des poursuites impliquant des officiers arrêtés.

Les documents onusiens s'intéressent enfin aux conditions de détention dans certains lieux. Dans le texte de 2021, la Phoenix Prison, surnommée La Bastille, est citée, et le CAT demande des éclaircissements sur des allégations graves, notamment des entraves en continu, des coups, du waterboarding, une privation de sommeil, un temps hors cellule limité, un manque de vêtements ou d'eau chaude, une insuffisance de nourriture et des restrictions de visites familiales. Il interroge également la séparation entre détenus en remand et condamnés, ainsi que l'usage d'alternatives à la détention lorsque cela est possible.

Questions à... Vijay Ramanjooloo de la «National Preventive Mechanism Division», National Human Rights Commission

«Identifier les situations à risque permet de prévenir toute atteinte grave à l'intégrité psychologique»

En 2025, 48,7 % des détenus étaient en détention provisoire à Maurice. D'un point de vue psychologique, quels effets ce temps d'attente sans jugement a-t-il le plus souvent ?

La détention provisoire est l'une des situations les plus délétères sur le terrain. Être privé de liberté parfois pendant de longs mois, sans jugement, alors qu'on est présumé innocent, place l'individu en état d'incertitude chronique, fragilisant profondément son équilibre psychique. Très souvent, cela se traduit par une anxiété persistante, des troubles du sommeil, une irritabilité marquée et un sentiment de perte de contrôle. Avec le temps, ces symptômes peuvent évoluer vers des états dépressifs, caractérisés par un sentiment d'injustice, d'impuissance et parfois de désespoir profond. Sur le plan clinique, l'absence de perspective claire est souvent plus destructrice psychologiquement que la peine elle-même.

Certains signes doivent immédiatement alerter et justifier une prise en charge urgente : retrait social soudain, mutisme, propos traduisant une perte totale d'espoir, idées suicidaires, automutilations ou changements brusques de comportement. Dans le cadre du mandat de la «National Preventive Mechanism Division» (NPMD), notre travail est précisément d'identifier ces situations à risque et d'alerter les autorités concernées afin de prévenir toute atteinte grave à l'intégrité psychologique des personnes détenues. Notre travail à la NPMD consiste également à alerter l'ensemble des acteurs du système sur ces détentions prolongées et à renforcer le plaidoyer pour une procédure accélérée («fast track»)

Quand une personne en détention dit avoir subi des abus ou des violences, comment l'accompagner psychologiquement ?

Lorsqu'une personne détenue rapporte des abus ou des violences, la première étape est de créer un espace de parole sécurisé. Il est essentiel qu'elle se sente écoutée, crue et respectée. Le simple fait de pouvoir s'exprimer sans pression constitue déjà un acte de protection. La peur de représailles est très réelle en milieu carcéral. Pour la limiter, l'accompagnement doit être progressif et centré sur le contrôle rendu à la personne.

Il est important d'expliquer clairement le rôle de la NPMD, son indépendance et les garanties prévues par la «NPMD Act», notamment en matière de confidentialité et de protection contre les représailles.

Afin d'éviter les traumatismes, il ne faut jamais forcer le récit ni multiplier inutilement les répétitions. Il est essentiel de rester attentif aux signes de détresse aiguë comme la dissociation, la sidération émotionnelle ou l'effondrement psychique. Lorsque ces signes apparaissent, l'entretien doit être adapté ou interrompu. Dans le cadre de notre mandat préventif, la NPMD ne se limite pas à documenter les allégations.

Elle évalue également les risques immédiats et recommande des mesures concrètes de protection et de suivi. Par exemple, on peut recommander la prise en charge par un psychologue avec comme objectif principal de restaurer chez le(la) détenu(e) un sentiment de sécurité et de dignité, afin que la parole ne devienne pas une nouvelle source de traumatisme.

Quelles mesures simples, rapides et réalistes auraient le plus d'impact sur leur santé mentale ?

En milieu carcéral, surtout pour les personnes en détention provisoire, des mesures simples peuvent avoir un impact majeur sur la santé mentale. L'expérience de terrain de la NPMD montre qu'il n'est pas toujours nécessaire de mettre en place des dispositifs complexes. Le dépistage psychologique dès l'entrée en détention est fondamental.

Il permet d'identifier rapidement les personnes vulnérables et de prévenir l'aggravation de la détresse psychologique. L'accès effectif à un psychologue est également essentiel, même sous la forme d'entretiens de soutien brefs.

Un suivi régulier, même minimal, a un effet protecteur important. Savoir que son état mental est suivi donne un repère et réduit le sentiment d'abandon. La continuité des soins est également cruciale, notamment pour les personnes déjà suivies ou sous traitement. Enfin, des mesures très concrètes comme une information claire sur la procédure judiciaire, le maintien des contacts familiaux et un minimum d'activités structurées ont un impact direct sur la santé mentale.