Ces trente (30) dernières années, le Gabon a démontré sur la scène nationale, régionale et internationale son engagement dans plusieurs secteurs des Objectifs du Développement Durable (ODD) et de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine en vue d'atteindre la position de « super puissance verte » en matière de protection de l'environnement, de gestion durable des ressources naturelles et de gouvernance transparente dans les industries extractives.

Cela s'est traduit entre autres, par la protection des patrimoines naturels et culturels exceptionnels, la conservation de biodiversité terrestre et marine, la gestion durable et la certification des forêts maintenues comme un puits de carbone pour la planète, la prise d'engagements courageux dans ses contributions déterminées au niveau national (CDN) pour lutter contre les impacts et vulnérabilités liés aux changements climatiques en soutien à une économie sobre en carbone incluant la promotion de la transformation locale plus poussée de ses matières premières qui favorisent les opportunités économiques.

Avec l'avènement de la Ve République, ces différents acquis sont capitalisés en vue d'accélérer la transformation de la gouvernance et des institutions (Cf. Pilier N°6 du Projet de Société du Président de la République), exigeante en changements de paradigmes articulés sur les sept (07) axes directeurs de l'action collective gouvernementale.

Pour ce faire, SEM Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République, Chef de l'Etat et Chef du Gouvernement a rappelé à la communauté nationale et internationale, l'application de la Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962 sur « l'exercice du droit de souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et ressources naturelles dans l'intérêt du développement national et du bien-être de la population ». A cet effet, des mesures concrètes de haute portée nationale ont été prises.

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Il s'agit notamment de :

•  la déclaration et l'inscription au budget de l'Etat des métaux précieux (or, fer, diamant exploités au Gabon) ;
•  l'interdiction de l'exportation du manganèse brut à compter du 1er janvier 2029 ;
•  la publication intégrale des conventions minières signées entre 2010 et 2024 et ;
•  la publication le 21 janvier 2026 par le Ministre chargé de l'Economie de deux communiqués respectivement sur la mise en œuvre d'un programme économique de croissance avec l'appui du Fonds Monétaire International (FMI) ainsi que le rapatriement et la constitution des fonds de restauration des sites dénommés Fonds RES.

Ainsi, celles de portée sous régionale et internationale ont été annoncées lors du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat de la CEMAC du 16 décembre 2024 à Yaoundé, des Discussions à Washington DC en octobre 2024 et lors du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat de la CEMAC du 22 janvier 2026 à Brazzaville, et concernent :

•  l'application intégrale de la réglementation des changes en lien avec le rapatriement des devises des opérateurs économiques pour consolider notamment les Fonds RES (Réserves de Change/Devises) de la sous-région face à la dégradation des équilibres financiers sur fond de crise économique et monétaire et plus particulièrement la signature des conventions de comptes séquestres pour les Fonds RES ;
•  le Dialogue politique renforcé lors des Assemblées Annuelles de la Banque Mondiale et du FMI, portant sur l'obligation de rapatrier les Fonds de remise en état des sites pétroliers (Fonds RES) vers la Banque des Etats d'Afrique Centrale (BEAC) ;
•  la tenue le 29 janvier 2025 au siège de la Direction Nationale de Libreville de la BEAC, des travaux de la réunion consacrée au rapatriement des Fonds de Remise en Etat des Sites pétroliers (RES) et ;
•  la conclusion ou la poursuite des programmes économiques et financiers avec le FMI, la communication des statistiques sur la gestion des finances publiques, l'accélération de la mise en place des comptes uniques des Trésors (CUT) et la digitalisation des finances publiques, le rapatriement des avoir extérieurs et recettes d'exportation des entreprises du secteur extractif et le rapatriement des fonds de restauration des sites pétroliers.

En revanche, les Fonds RES des pays membres de la CEMAC visant à renforcer les réserves de change et estimées entre 3000 et 6000 milliards FCFA sont actuellement détenus dans les sphères et établissements bancaires internationaux. Si leur rapatriement est crucial pour la stabilité financière de la zone CEMAC car permettant d'augmenter les réserves de change et de financer le développement, il l'est notamment pour le Gabon en matière de mobilisation de ressources supplémentaires pour financer ses projets de développement mais aussi et spécifiquement pour son secteur extractif doté d'un cadre législatif adéquat.

Quoique la problématique de la réhabilitation des sites soit traitée, plus précisément pour le secteur des hydrocarbures (Cf. Loi N°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise), respectivement aux articles 9, 120, 170, 173, 174, 175, 176, 177, 279 et 295 et pour le secteur des mines (Cf. Loi N°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise), respectivement aux articles 4, 6, 19, 36, 153, 155 et 156, il importe de renforcer leur applicabilité.

C'est dans cette perspective, qu'il convient de noter que la République gabonaise a pris de l'avance en matière de pratique d'évaluations environnementales des sites extractifs en mettant en oeuvre avec succès entre 2018 et 2020, la première phase du Programme National d'Evaluation Environnementale des Sites Industriels et des Services Environnementaux (PESISE), financé par un Don FAT PRI de la Banque Africaine de Développement (BAD) à hauteur de 1,154,811, 11 UC, soit 964,18 Millions F.CFA.

L'objectif de ce programme était de contribuer à l'amélioration des conditions d'existence des populations par la promotion d'un développement industriel à faible empreinte écologique et la lutte contre les effets des changements climatiques au Gabon et ses objectifs spécifiques de (1) renforcer les capacités nationales en matière de développement durable à travers la préparation du PESISE et (2) assurer un appui institutionnel à l'Observatoire de promotion, de Développement Durable, de Produits et Services de l'Industries du Gabon (ODDIG).

Aussi, notre organisation, fidèle à son rôle de sentinelle et force de proposition, saisit-elle la présente occasion pour esquisser sa contribution au titre de l'opérationnalisation des fonds de réhabilitation des sites en soutien à la stabilité macroéconomique, croissance économique verte et durable du nouveau pacte environnemental et du développement du Gabon. Les futures actions devraient consister à :

•  Finaliser la mise en place du cadre national de coordination, pilotage, suivi et évaluation de cette initiative sur les Fonds RES, incluant la poursuite des négociations avec les entreprises en vue de la domiciliation de tous les Fonds RS à la BEAC ;
•  Réaliser le cadrage du processus du rapatriement des Fonds RES des sites pétroliers tel que mentionné dans le communiqué du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat de la CEMAC du 22 janvier 2026 à Brazzaville, en l'étendant aux sites miniers ;
•  Formaliser la stratégie pour la transition énergétique pour une croissance verte et opérationnaliser le nouveau pacte environnemental du Gabon ;
•  Accélérer la refondation du modèle économique du Gabon à travers le déploiement des leviers structurels de changement du Programme National de Croissance et de Développement (PNCD) suivants, (a) l'amélioration de la gouvernance économique et de l'efficience des dépenses publiques, (b) l'attraction des investissements directs étrangers (IDE) et (c) la réduction de la pauvreté et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales ;
•  Matérialiser la dynamique de la croissance économique verte et durable axée sur la gouvernance des ressources naturelles et extractives en soutien à l'opérationnalisation du nouveau pacte environnemental du Gabon ;
•  Actualiser et mettre en œuvre la Phase II du Programme National d'Evaluation Environnementale des Sites Industriels et des Services Environnementaux (PESISE II) ;
•  Procéder aux contrôles et vérifications du respect de la mise en œuvre par les entreprises extractives, des dispositions légales en matière de réhabilitation des sites extractifs ;
•  Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des parties prenantes (entités sectorielles, société civile, entreprises) concernées par la réhabilitation des sites extractifs ;
•  Mettre en œuvre les projets à vocation sociale au bénéfice des communautés impactées les activités extractives ;
• Accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Gabon.