L'affaire des scanners douaniers au Cameroun resurgit, révélant les clauses troubles d'un accord censé moderniser les contrôles. Le contrat BOT liant l'État à la société SGS, exhumé, pose une question brûlante : comment un engagement sur dix ans peut-il perdurer si sa condition de départ n'est jamais remplie ? Le texte stipule que la durée court à partir de la mise en service effective du dernier scanner. Or, celle-ci ne serait jamais intervenue. Cette révélation jette une lumière crue sur la gestion de partenariats public-privé opaques.

Un engagement à durée indéterminée ?

L'article II du contrat désigne clairement SGS comme prestataire indépendant, agissant via un modèle Build Operate & Transfer. Pourtant, la clause temporelle, articulée autour d'un événement non advenu, crée un flou juridique béant. Cette ambiguïté contractuelle soulève des interrogations majeures sur les mécanismes de contrôle et de reddition des comptes. Le contrat gouvernemental semble échapper aux règles élémentaires de la temporalité, une faille potentiellement coûteuse pour les finances publiques.

L'impasse de la résiliation

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La complexité va plus loin. Un ministre a signé ce document. Aujourd'hui, un directeur général peut-il le dénoncer ? Le principe du parallélisme des formes semble s'y opposer, bloquant toute action corrective rapide. Cette rigidité administrative illustre les risques liés aux PPP lorsque leur gouvernance n'est pas transparente et clairement définie. L'enjeu dépasse le cas spécifique ; il questionne la capacité de l'État à corriger ses propres engagements lorsque les circonstances changent.

Qui assume la responsabilité ?

Le contrat précise que SGS répond des fautes qui lui sont imputables. Mais dans l'incertitude sur la mise en oeuvre, où commence cette responsabilité ? L'opacité entourant la mise en opération effective des équipements laisse planer un doute sur l'ensemble de la chaîne de décision. Cette affaire devient le symbole des dérives possibles lorsque la technicité des contrats éclipse l'impératif de redevabilité. Comment garantir que l'intérêt public prime lorsque les clauses semblent suspendues au temps ?