Contrairement à certains avocats qui estiment que le retour de parquet « est un mal nécessaire », la magistrate à la retraite et ancienne procureure Dior Fall Sow, ainsi que l'un de ses jeunes collègues, substitut du procureur, réfutent un tel argument.

Ils demandent que cette pratique soit abrogée ou encadrée afin d'éviter une violation des droits humains.Lorsqu'on lui demande comment le retour de parquet a réussi à s'insérer dans le système judiciaire sénégalais, l'ancienne procureure Dior Fall Sow écarquille les yeux avant de répondre en mimant de ses deux mains.

« Je n'ai pas connu ce problème de retour de parquet jusqu'à mon retour, parce que j'étais partie au Tribunal pénal international pour le Rwanda », confie-t-elle.Et elle ajoute : « Ce n'est que dans les années 2000 que j'en ai entendu parler. Cela m'a surpris, parce que je n'ai pas compris pourquoi nous avions cela ».

À la retraite, la magistrate pointe du doigt la surcharge de travail des procureurs et des juges d'instruction, mais également les compléments de dossier, la présence de l'avocat et l'absence de greffier. Toutefois, elle estime que ces facteurs ne sauraient justifier cette dérive procédurale.

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« C'est une violation systématique de la loi et des droits de la personne, qui fait l'objet d'une détention arbitraire. Je me demande comment un magistrat, quelles que soient les circonstances, peut mettre de côté les textes pour suivre une pratique simplement parce que la situation l'arrange », s'interroge la juriste et militante des droits humains.

Pour elle, il est impérieux que la justice fasse un choix : soit abroger, soit légiférer.

« Pour la crédibilité de la justice, il faut absolument encadrer cette pratique si elle est vraiment nécessaire, ou alors l'abroger si elle n'a pas lieu d'être. C'est un sérieux problème. Lors des Assises de la justice, beaucoup ont décrié cette pratique et, même sur le plan international, notre pays est fortement critiqué. Je pense que ce n'est pas bon pour l'image du Sénégal », dit-elle.

Substitut au parquet de Dakar, un magistrat reconnaît le caractère illégal du retour de parquet.

« La loi ne prévoit pas le retour de parquet, tout le monde s'entend là-dessus », tranche notre interlocuteur, qui a préféré garder l'anonymat en raison de l'obligation de réserve.

Toutefois, il reconnaît qu'il s'agit d'une pratique qui s'est imposée et qui est justifiée par des problèmes structurels.

Selon ses explications, si, dans certains cas, la contrainte matérielle justifie le retour de parquet, dans d'autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui en formulent la demande.

« Ceux-là mêmes qui se plaignent de la pratique sont parfois ceux qui en sont à l'origine. Parfois, ils demandent un retour de parquet pour se préparer afin de mieux défendre leur client, surtout si le dossier va à l'instruction », renseigne-t-il.

Outre les arguments de droit, les avocats sollicitent parfois un retour de parquet pour tenter de trouver une solution, notamment un règlement à l'amiable lorsqu'il s'agit d'une affaire d'argent.

« Retour d'instruction »

Pour autant, notre interlocuteur estime que ces raisons ne peuvent justifier cette pratique.

Le magistrat est catégorique : pour lui, le retour de parquet n'est pas un mal nécessaire, mais un dysfonctionnement que l'on peut corriger.

Il est convaincu que si l'on parvient à éviter les lenteurs dans le circuit administratif et à instaurer une bonne coordination entre le président du tribunal et le procureur, les justiciables n'auront plus à subir des retours de parquet.

L'autre solution, préconise-t-il, est que le parquet ne donne pas suite aux demandes d'avocats sollicitant un retour de parquet dans l'optique d'une médiation pénale.

Car, argumente le magistrat, « un dossier, avant d'arriver au tribunal, passe par la police et l'agent du parquet. Cela représente déjà 48 heures, voire plus, jusqu'à 96 heures. S'il y avait une possibilité de trouver un arrangement amiable, cela aurait pu se faire avant l'arrivée du dossier au parquet ».

Toutefois, il reconnaît que cette solution peut sembler difficile, dans la mesure où certains justiciables ne constituent un avocat qu'une fois arrivés au tribunal.

Pour lui, cela ne saurait pour autant constituer une justification.

« Dans la pratique sénégalaise, il existe souvent une phase de négociation ou de conciliation avant même le dépôt d'une plainte. On voit des personnes courir derrière leurs débiteurs pendant des semaines, voire des mois, avant de saisir la justice. Si l'affaire devait donc se régler, elle aurait pu l'être depuis longtemps », soutient-il.

Même au moment du déferrement, le prévenu a encore la possibilité de trouver une entente pour que, le jour même, une médiation pénale puisse être envisagée.

Par conséquent, il estime que ses collègues du parquet devraient systématiquement refuser ces demandes, puisque le justiciable a déjà largement eu le temps de tenter une médiation.

S'agissant des juges d'instruction, chez qui cette pratique semble récurrente, le substitut du procureur pense qu'une solution peut être trouvée.

« Pour les affaires complexes, dès l'enquête, si l'on sent que le dossier va aller à l'instruction, la personne doit être déférée tôt le matin. Ainsi, le juge d'instruction peut traiter le dossier en milieu de journée, voire en début d'après-midi, et procéder à l'inculpation », argumente-t-il.

Il relève toutefois des cas où le juge ne peut rien faire, notamment lorsque la personne devant être inculpée souhaite être assistée par son avocat, en particulier en matière criminelle où la loi impose l'assistance d'un conseil.

Dans ce cas, le juge est contraint de renvoyer la personne.

Néanmoins, le représentant du parquet estime que, dans une telle hypothèse, on pourrait trouver une formule légale pour ne pas parler de « retour de parquet », mais plutôt de « retour d'instruction ».

En somme, notre interlocuteur, fermement opposé à l'argument du « mal nécessaire », souhaite que cette pratique soit bannie.

« Même si l'on ne peut pas l'interdire totalement, au moins qu'il y ait des conséquences d'ordre légal, comme l'annulation d'une procédure. Cela pousserait les magistrats à être très rigoureux, car, pour l'avocat, le fait de ne pas notifier à son client son droit à l'assistance d'un conseil peut entraîner une annulation », théorise-t-il.

Poursuivant son raisonnement, il soutient que « si l'on insérait dans la loi la possibilité d'annuler un dossier, ce serait salutaire. Car cette situation où une personne est détenue sans titre de détention - puisqu'elle n'est ni en garde à vue ni sous mandat de dépôt - est réellement contraire aux droits ».