Dix ans après son adoption, l'Acte III de la décentralisation, présenté comme une réforme de fond de la gouvernance territoriale au Sénégal, révèle ses limites. Si la communalisation intégrale et la refonte de l'architecture institutionnelle ont rapproché l'administration des citoyens, la promesse d'un développement local porté par des collectivités fortes peine à se matérialiser. C'est le constat dressé par Papa Alioune Diouf, Secrétaire général du ministère de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires, qui plaide pour l'ouverture d'un nouveau cycle de réforme désigné sous l'appellation d'Acte IV de la décentralisation.
Une réforme institutionnelle sans véritable effet économique
Adopté en 2013, l'Acte III de la décentralisation a consacré la communalisation intégrale du territoire national, érigé le département en collectivité territoriale et supprimé les régions en tant qu'échelon administratif. L'ambition affichée était de faire du territoire, le socle du développement économique et social, rapprocher la décision publique des citoyens et de promouvoir une gouvernance de proximité. Mais, dix ans après, le bilan apparaît contrasté.
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« La réforme a profondément modifié l'architecture institutionnelle, mais elle n'a pas produit la transformation économique attendue au niveau des territoires », observe Papa Alioune Diouf. Selon lui, les collectivités locales peinent encore à s'imposer comme de véritables de leviers du développement local, malgré l'élargissement de leurs compétences.
Compétences transférées, ressources absentes
Le principal blocage demeure la question des moyens. Les collectivités territoriales se sont vu confier de nouvelles responsabilités, sans bénéficier d'un accompagnement financier et technique à la hauteur. Cette situation se traduit par une autonomie financière limitée, une dépendance persistante vis-à-vis de l'État central et une incapacité récurrente des communes à assurer efficacement les services de base ou de porter des projets porteurs.
À ces contraintes, s'ajoutent des incohérences territoriales et des problèmes de viabilité économique de certaines collectivités, créées sans assise fiscale suffisante ni capacités administratives adaptées.
Des territoires fragilisés face aux attentes des populations
Sur le terrain, les effets de ces déséquilibres sont tangibles. De nombreuses communes peinent à répondre aux attentes essentielles des populations en matière d'assainissement, de voirie, de gestion foncière, d'aménagement urbain, services sociaux de base. La promesse d'une gouvernance de proximité promise par la réforme se heurte à la faiblesse des moyens et des compétences locales. « La question est simple : les communes sont-elles aujourd'hui en mesure de porter de véritables dynamiques de développement ? D'offrir des services publics de qualité aux citoyens ? » s'interroge le Secrétaire général du ministère. La réponse, reste à l'évidence, mitigée.
Un diagnostic largement partagé
Ce diagnostic et partagé au-delà de l'administration centrale. Il ressort également des concertations menées avec les élus locaux, les acteurs territoriaux et les partenaires au développement. Le mode de financement de la décentralisation, jugé peu performant, figure parmi les principales faiblesses du dispositif actuel et alimente l'idée d'une refonte du modèle actuel de gouvernance territoriale
Vers un Acte IV pour refonder la décentralisation
Dans ce contexte, la perspective d'un Acte IV de la décentralisation fait son chemin. L'objectif ne serait pas de modifier à nouveau l'architecture institutionnelle mais de corriger les déséquilibres persistants. Il s'agirait notamment d'aligner plus rigoureusement les compétences transférées sur les ressources disponibles, de renforcer la fiscalité locale, d'améliorer la viabilité économique des territoires et de consolider les capacités des communes. « Il est temps de faire le point sur les acquis et les limites de l'Acte III, afin de repartir sur de nouvelles bases et construire des collectivités territoriales fortes, capables de porter le développement local », souligne Papa Alioune Diouf.
L'enjeu : faire enfin du territoire un véritable moteur de développement
Au-delà des réformes institutionnelles, l'enjeu de l'Acte IV sera de rendre la décentralisation pleinement opérationnelle et productive. Il s'agit de faire en sorte que la proximité administrative produise des effets concrets sur les conditions de vie des populations, la qualité de la gouvernance locale et la dynamique économique des territoires.
Dix ans après l'Acte III, la décentralisation sénégalaise semble arrivée à un moment charnière où la question n'est plus l'organisation des collectivités, mais leur capacité réelle à agir et à transformer le quotidien des citoyens.
