Le Conseil des ministres s'est réuni ce lundi, selon un communiqué officiel rendu public ce jour. À l'issue des travaux, plusieurs décisions ont été adoptées, notamment dans les domaines financier et de la décentralisation.

Sur le plan financier, le Conseil a adopté le décret fixant le taux de l'intérêt légal au titre de l'année civile 2026. Ce taux, déterminé chaque année, correspond à l'indemnité due à un créancier en cas de retard de paiement d'une dette lorsqu'aucun taux conventionnel n'a été préalablement fixé entre les parties.

Pour 2026, ce taux est établi à 5,3637 %, conformément aux dispositions arrêtées par la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

La fixation de ce taux vise à garantir l'équité dans les relations financières et à renforcer la sécurité juridique entre les acteurs économiques.

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Le Conseil des ministres a également adopté deux décrets portant approbation des critères de répartition des dotations du Fonds d'appui aux collectivités territoriales (FACT) pour l'exercice 2026, au profit des régions et des communes.

Cette décision s'inscrit dans la poursuite du processus de décentralisation engagé par l'État, considéré comme un pilier essentiel du développement local, de la justice sociale et de la solidarité nationale.

À travers l'approbation de ces critères, le gouvernement entend assurer une répartition équitable des ressources, tenant compte des réalités et des besoins spécifiques de chaque collectivité territoriale.

Les dotations accordées permettront aux collectivités territoriales de mieux assurer leurs missions de développement local, de réduire les disparités entre les territoires et d'améliorer durablement les conditions de vie des populations.

Elles traduisent une volonté affirmée de promouvoir un développement équilibré et inclusif sur l'ensemble du territoire national.

Par cette décision, le gouvernement réaffirme son engagement à doter les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour exercer pleinement les compétences qui leur ont été transférées, dans l'intérêt des populations et du développement harmonieux du pays.