La saga de la Silver Bank connaît un nouveau rebondissement majeur avec la condamnation de l'homme d'affaires indien, Prateek Gupta, par la Commercial Court de la Haute cour de Londres.
Le jugement, qui porte sur une fraude internationale au nickel estimée à près de USD 500 millions, environ Rs 23 milliards, met directement en cause des mécanismes financiers dans lesquels la Silver Bank apparaît comme un acteur clé.
Selon les attendus de la cour britannique, Trafigura, géant suisse du négoce en matières premières, a été victime d'«une fraude de grande ampleur» conçue et exécutée par Prateek Gupta et les entités qu'il contrôlait.
Les cargaisons de nickel, prétendument conformes aux standards de la London Metal Exchange (LME), se sont révélées être constituées de matériaux de faible valeur, voire sans valeur commerciale. Sous ce faux prétexte, près de US 500 millions auraient été indûment soutirés à Trafigura.
Restez informé des derniers gros titres sur WhatsApp | LinkedIn
Ce qui retient particulièrement l'attention à Maurice, ce sont les documents judiciaires produits à Londres qui confirment qu'en date du 11 janvier 2023, des Letters of Credit émises par la Silver Bank ont été utilisées comme collatéral afin de couvrir une partie de cette fraude.
Cette opération est intervenue alors que la Silver Bank disposait toujours de sa licence bancaire, accordée le 11 novembre 2021 par la Banque de Maurice, avant d'être placée sous administration le 12 février 2024, en vertu de la section 65 de la Bank of Mauritius Act.
La révélation est d'autant plus troublante que la Silver Bank était déjà au centre de nombreuses interrogations quant à la provenance de ses ressources. Ses dépôts provenaient majoritairement d'institutions publiques et parapubliques, souvent à la suite de décisions imposées par voie hiérarchique. Au moment de sa mise sous administration, l'ardoise des placements publics s'élevait à Rs 3,55 milliards, dont Rs 3 milliards provenant du Projects Development Fund.
À cela s'ajoutaient les investissements forcés de plusieurs institutions parapubliques : Rs 150 millions de la National Insurance Co Ltd, Rs 125 millions de la NIC General Insurance Co Ltd, Rs 100 millions de la Mauritius Housing Company Ltd, Rs 87,7 millions de la municipalité de Curepipe, Rs 45 millions du conseil municipal de Port-Louis et Rs 40 millions du Sugar Insurance Fund Board. Autant de fonds publics aujourd'hui exposés, dans une banque désormais associée à une fraude internationale d'ampleur historique.
Dans son analyse, le Financial Times rapporte que la Haute cour de Londres a été sans équivoque: «Trafigura was the victim of fraud on a grand scale devised and implemented by Prateek Gupta using the Corporate Defendants.» Le jugement précise également que Prateek Gupta et les sociétés sous son contrôle ont extrait environ USD 500 millions de Trafigura sous couvert de ventes fictives de nickel de qualité LME.
Avocats désolidarisés
La cour a confirmé que Trafigura est en droit d'obtenir réparation à hauteur d'environ USD 500 millions de dollars, en plus de dommages substantiels, même si le montant exact reste à déterminer.
Un autre élément révélateur réside dans le fait que les avocats de Prateek Gupta s'étaient déjà désolidarisés de leur client bien avant le prononcé du jugement. La chronologie des événements soulève de sérieuses questions quant à la vigilance des autorités de régulation.
Dès 2022, Trafigura avait identifié les irrégularités liées aux cargaisons de nickel. En juillet 2022, le Central Bureau of Investigation de l'Inde avait ouvert une enquête pour fraude contre Gupta et ses associés, au détriment de la State Bank of India et de quatre autres banques. À la même période, Citibank avait cessé de financer les opérations de commerce de nickel de Gupta. Malgré ces signaux d'alerte, les Letters of Credit de la Silver Bank ont été émises en janvier 2023.
Ces éléments constituent autant de signaux d'alarme ignorés à l'époque, tant par la Banque de Maurice que par les décideurs, ayant encouragé l'exposition massive de fonds publics à la Silver Bank. La question n'est plus seulement celle d'une mauvaise gouvernance bancaire, mais celle de responsabilités institutionnelles et politiques dans un système qui a permis de telles dérives.
Avec ce jugement de la Cour de Londres, la Financial Crimes Commission se retrouve désormais au pied du mur. L'enquête sur la Silver Bank devra être relancée sur de nouvelles bases afin d'identifier les réseaux de complicité et les mécanismes ayant facilité l'utilisation d'une banque mauricienne dans une fraude internationale de cette ampleur. Au-delà des pertes financières, c'est la crédibilité et l'intégrité du centre financier mauricien qui se trouvent une nouvelle fois mises à l'épreuve.
