C'est une nouvelle avancée pour les processus de paix concernant l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Le gouvernement congolais et le groupe armé AFC/M23 ont signé lundi 2 février un nouveau document lors des discussions qui se tiennent depuis plusieurs mois à Doha sous l'égide du Qatar. Il s'agit des termes de référence concernant le mécanisme d'observation du cessez-le-feu.
Derrière cette appellation un peu compliquée se trouve en réalité le mode d'application des mécanismes qui vont être chargés de surveiller la situation relative au conflit dans l'est de la RDC. C'est l'aboutissement de l'un des protocoles signés avec l'accord-cadre de Doha au mois de novembre. Ce document prévoit deux mécanismes.
Le premier, c'est le mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu, le COVM, qui est l'organe politique et décisionnel du cessez-le-feu. Il supervise, reçoit les rapports, oriente le mécanisme et décide par consensus. Le second, c'est le mécanisme conjoint vérification, l'EJVM+, qui est le bras opérationnel du cessez-le-feu : il vérifie sur le terrain, enquête sur les violations, surveille la situation sécuritaire et humanitaire et transmet ses rapports au COVM.
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Tout ça se fait sous la responsabilité de la Conférence internationale sur les Grands Lacs (CIRGL). Cela avait été acté lors d'un sommet en Zambie de l'organisation sous-régionale en janvier. Concrètement, le document précise la composition de ces différentes structures : qui doit y participer, sous quel statut (membres décideurs, observateurs...). L'objectif est sa mise en place d'ici 30 jours.
De nombreuses décisions doivent être prises
Pourtant, il y a encore des inconnus après cette signature. Le document évoque des décisions qui doivent encore être prises : notamment la composition du secrétariat du COVM donc de l'organisme qui peut prendre des orientations. C'est très politique comme rôle.
Il y a aussi un questionnement aussi autour du rôle de la Monusco. Les autorités qatariennes ont déclaré hier que la force allait se déployer prochainement à Uvira. Mais il n'y a rien dans le document qui en fait mention. La Monusco doit communiquer la dessus dans la journée.
Et puis ce n'est pas la première fois qu'un mécanisme de surveillance du cessez-le-feu est acté depuis le début de ce conflit en 2022. Jusqu'ici, il y a eu des réunions, mais jamais de rapport, jamais de prise de parole ou de prise de décision pour revenir sur les différentes violations.
Enfin, cette signature, elle envoie quand même un signal : le processus de Doha n'est pas à l'arrêt. C'est vrai qu'il y avait depuis plusieurs mois peu d'avancées, mais les discussions ont donc pu reprendre.
