À Madagascar, après seize années de gel, le Bureau du cadastre minier s'apprête à traiter à nouveau les demandes de permis miniers, à l'exception de celles concernant l'or.La levée de ce moratoire s'inscrit dans un processus global visant à permettre aux communautés locales de tirer davantage profit des retombées de l'exploitation minière.Lundi 2 février, les autorités ont apporté des précisions sur les nouvelles procédures d'obtention des permis.

Saphir, quartz, ilménite, graphite, bauxite, mica... Depuis 2010, des milliers d'investisseurs étaient en attente de leur précieux sésame pour lancer la recherche ou l'exploitation des ressources minières du pays.

« Seize ans d'embouteillage dans les dossiers, cela représente environ 3 000 permis en suspens », confie Arison André Lovasoa, directeur général par intérim du Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM), chargé de la réception et de l'instruction des demandes. L'annonce de la levée du moratoire a rapidement soulevé des interrogations sur le traitement de ces nombreux dossiers en attente.

« Aucune distinction selon la taille de l'entreprise ou le type de permis »

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« Il n'y aura aucune distinction selon la taille de l'entreprise ou le type de permis. Les dossiers seront traités au fur et à mesure de leur dépôt, par ordre d'arrivée. Concernant les 3 000 permis, dont les titulaires ont déjà déposé une demande et attendent une signature depuis des années, nous les encourageons à venir au BCMM pour mettre leur dossier à jour. Des courriers officiels de relance leur seront envoyés. Quant aux nouveaux investisseurs souhaitant obtenir de nouveaux carrés miniers, nous y travaillons. Le BCMM communiquera prochainement à ce sujet », explique Arison André Lovasoa.

Du côté du ministère des Mines, chargé quant à lui d'évaluer les dossiers, on se félicite de ce tournant permettant enfin l'application complète du nouveau code minier adopté en 2023. « Ce nouveau pouvoir a pris les choses en main, en mettant en place les décrets et arrêtés nécessaires pour débloquer la situation et rouvrir les permis », souligne Joachim Paraina, directeur de cabinet du ministère.

« Nous allons clarifier les règles afin que tous ceux qui remplissent les conditions puissent obtenir leur permis et travailler. Au niveau du ministère, nous assurerons également un suivi des titulaires, pour éviter que les permis ne soient détournés de leur usage initial. »

L'administration annonce un délai maximum de trois mois pour la délivrance des premiers permis. Chaque demande devra s'accompagner d'un Fonds Minier Social, prévu pour financer des actions en faveur des communautés vivant à proximité des sites d'exploitation.