Un séminaire régional de cinq jours intitulé Élaboration d'un plan de conformité basé sur les risques pour les douanes a débuté le lundi 2 janvier à l'Integrated Customs Clearance Centre, à Plaine-Magnien, inauguré par le ministre délégué aux Finances, Dhaneshwar Damry.

Organisé par la Mauritius Revenue Authority (MRA) et le Fonds monétaire international (FMI) AFRITAC Sud - centre régional d'assistance technique en Afrique -, ce séminaire rassemble des agents des douanes des économies en développement et émergentes afin de renforcer leurs capacités grâce à une approche intégrée de la gestion des risques, améliorant ainsi les contrôles, la conformité volontaire et la facilitation des échanges. Le séminaire est animé par les experts AFRITAC Sud du FMI, notamment Stephen Mendes, Augusto Azael Pérez Azcarraga, et Aldo Marco Silvano.

Le ministre délégué Damry a salué les efforts de renforcement des capacités de la MRA, soulignant l'importance d'un plan de conformité fondé sur les risques au sein des institutions gouvernementales, notamment en prévision de l'examen du Groupe d'action financière (GAFI). Il a réaffirmé l'engagement du gouvernement en faveur de la croissance économique et a mis en lumière les projets de transformation en cours.

Il a également remercié le FMI d'avoir désigné Maurice comme centre de formation pour l'Afrique, affirmant que cette initiative aidera les pays participants à favoriser une croissance inclusive et la création d'emplois.

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La haute-commissaire australienne, Kate Chamley, a réitéré l'engagement de l'Australie à soutenir les institutions douanières performantes de la région par le biais d'une assistance technique et de l'échange de bonnes pratiques. Le directeur général de la MRA, Rohit Ramnawaz, a approuvé l'orientation du séminaire, axée sur l'identification des risques et la mise en place de mesures de conformité concrètes.

Il a souligné que la gestion efficace des risques est essentielle à l'allocation des ressources, à la promotion du respect des réglementations et à la réduction des interventions, et vise à développer des administrations douanières agiles, favorisant une croissance durable.

Il a expliqué qu'en 2025, Maurice a validé 356 645 déclarations en douane, dont 46 461 ont fait l'objet d'un contrôle ou d'une inspection physique. Durant cette même période, Maurice a accueilli 1,4 million de touristes, chacun présentant un profil de risque potentiel nécessitant une intervention éclairée et proportionnée. Il a souligné que des interventions ciblées et fondées sur le renseignement sont essentielles pour protéger les frontières tout en favorisant le commerce et les voyages légitimes.

Améliorer la conformité douanière

Les administrations douanières jouent un rôle essentiel dans le recouvrement des impôts, la sécurité nationale et la facilitation du commerce légitime. Pour remplir leurs missions, elles doivent s'efforcer d'améliorer le respect des obligations douanières, ce qui implique que les opérateurs du commerce international s'engagent à respecter volontairement toutes les dispositions légales et formalités douanières applicables.

L'objectif d'un Conformity Improvement Plan (CIP) est d'identifier les principales causes contribuant à la non-conformité, ainsi que les mesures correctives associées. Les risques de nonconformité typiques peuvent inclure la sous-évaluation ; la classification erronée des marchandises ; la falsification de l'origine ; le trafic de produits contrefaits et interdits ; et la contrebande.

Un CIP contribue à atténuer les risques de non-conformité en précisant les mesures d'atténuation des risques à mettre en œuvre ; comment et quand ces mesures doivent être mises en œuvre ; et qui doit être responsable de leur mise en œuvre et de leur suivi.

À cette fin, le CIP permet de ventiler ou de segmenter l'ensemble des opérateurs en fonction de leur importance relative en termes de valeur de leurs opérations et de leur niveau de risque associé. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour déterminer le traitement des risques le plus approprié pour chaque segment.