Cote d'Ivoire: Coopération judiciaire - La Cour de cassation de Côte d'Ivoire en mission d'étude à Paris

4 Février 2026

Le Président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, Yua Koffi, et sa délégation ont été reçus par le Premier Président de la Cour de cassation de France, Christophe Soulard.

Consolidation des compétences. Dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire et de la modernisation de la juridiction suprême ivoirienne, la Cour de cassation de Côte d'Ivoire effectue une mission d'étude à la Cour de cassation de France, du 30 janvier au 8 février 2026.

Selon un communiqué de l'institution, cette mission est organisée à l'initiative du président de la Cour de cassation, Yua Koffi, par la Direction de la formation continue et des stages, en collaboration avec la Cour de cassation de France. Elle s'inscrit dans le cadre de la convention de jumelage signée entre les deux juridictions le 23 mars 2012.

À cet effet, le lundi 2 février 2026, le président Yua Koffi et la délégation qui l'accompagne ont été reçus à Paris par le premier président de la Cour de cassation de France, Christophe Soulard, en présence de Clémence Bourillon, juge à la Cour de cassation de France, chargée des relations internationales.

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Le mercredi 4 février 2026 a été consacré à la numérisation des procédures et au management, notamment la gestion des effectifs, le management d'une Cour suprême (carrière des magistrats), la gestion des personnels contractuels, ainsi qu'à la présentation de la dématérialisation des procédures.

La délégation ivoirienne comprend un président de chambre et un conseiller, le directeur de la documentation, de la publication et des archives, le directeur de la formation continue et des stages, le directeur des systèmes informatiques, la directrice de la communication, ainsi que des chefs de service et des membres du cabinet du président.

L'objectif de cette mission est de permettre aux participants de s'imprégner de l'expérience française en matière de gestion des procédures, d'organisation administrative et de fonctionnement de la juridiction. Les échanges ont notamment porté sur la politique d'ouverture de la Cour de cassation de France, la diffusion de la jurisprudence, le développement de partenariats internationaux, ainsi que l'existence d'une plateforme numérique d'échanges entre la Cour et les avocats.

Le communiqué précise que le premier président, Christophe Soulard, s'est réjoui de cette visite et a informé la délégation de la publication récente d'un ouvrage consacré au droit et à la pratique de la cassation en France.

Prenant la parole, le président Yua Koffi a salué l'initiative de cette coopération et rappelé la création, au sein de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, d'une Direction de la coopération internationale, destinée à en assurer l'opérationnalisation.

« Il s'agira, pour les magistrats, de s'imprégner de l'expérience de leurs homologues français en matière de pratique de la cassation et de voir comment ceux-ci intègrent les nouveaux outils de gestion des procédures, notamment l'intelligence artificielle, dans l'accomplissement de l'oeuvre de judicature », a-t-il souligné.

Au terme des échanges, le président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire a offert à son homologue français les deux numéros du Recueil des arrêts de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, ainsi que le Manuel de la pratique de la cassation de Théodore Dagrou.

La visite s'est poursuivie conformément au programme établi. Le 5 février 2026 est prévu pour une journée consacrée à la gestion des systèmes d'information et du budget.

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