Ile Maurice: Eco-Sud défend son droit de recours à la première audience en Cour suprême

Le dossier de la Smart City Le Bouchon est entré le mercredi 4 février dans une phase judiciaire déterminante avec la tenue de la première audience préliminaire en Cour suprême. Il a été question du locus standi d'Eco-Sud, soit son droit de saisir la justice pour contester le permis EIA accordé par le ministère de l'Environnement.

L'ONG a ainsi déposé ses grounds of appeal, exposant les bases juridiques de son recours et la légitimité qu'elle revendique à agir dans un dossier qu'elle considère d'intérêt public majeur. Avant toute discussion sur le fond environnemental, la Cour devait d'abord être éclairée sur la recevabilité même de l'action.

Le permis contesté, délivré en octobre 2024, concerne la construction d'un hôtel de luxe de 200 chambres au Bouchon, présenté comme la première phase d'un projet de Smart City porté conjointement par Curzon Holdings (Mauritius) Ltd et le Sugar Investment Trust (SIT) à travers Le Bouchon Development Company Ltd. EcoSud soutient ainsi que ce projet ne peut être évalué isolément, mais doit être replacé dans le cadre d'un développement urbain intégré aux impacts cumulatifs significatifs.

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La contestation a été formellement intro- duite le 1eᣴ novembre 2024 devant le Tribunal de l'environnement, faisant de cette affaire la première remise en cause d'un permis EIA depuis l'entrée en vigueur de l'Environment Act 2024, le 1eᣴ août 2024. Les audiences de fond devant la Cour sont déjà fixées aux 24 février, 2, 5, 13 et 16 mars 2026, quand les témoins devront être entendus.

Dans sa demande, Eco-Sud invoque 12 motifs, allant de l'absence alléguée d'une Strategic Environmental Assessment (SEA) à des manquements relatifs à l'approvisionnement en eau, l'identification des zones écologiquement sensibles, l'impact sur les communautés locales, la Grand Port Fishing Reserve, ainsi que la prise en compte du changement climatique.

À l'issue de l'audience, la Cour a renvoyé l'affaire au 13 février, pour la suite des débats. Derrière cette étape procédurale se joue une question de fond : celle de la place reconnue à la société civile dans le contrôle de grands projets structurants et de l'effectivité du nouveau cadre environnemental mauricien.

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