Burkina Faso: Règlementation de la conclusion des accords de siège au Burkina - Le projet de décret examiné

13 Février 2026

Le ministère des Affaires étrangères à travers la Direction générale des affaires juridiques et consulaires (DGAJC) organise, du 11 au 13 février 2026, un atelier national de validation du projet de décret portant règlementation de la conclusion des accords de siège au Burkina Faso.

On entend par accord de siège un traité conclu entre un Etat et une organisation internationale, dotée de la personnalité juridique internationale. Cet instrument détermine le régime juridique applicable à l'organisation bénéficiaire, consacre des privilèges et immunités, tout en créant des obligations. Réunis à Manga dans la région du Nazinon, les experts du ministère des Affaires étrangères et d'autres départements ministériels devront ensemble définir un cadre normatif clair pour réglementer la conclusion des accords de siège au Burkina Faso.

En lançant les travaux de cet atelier national, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, l'ambassadeur, Hermann Yirigouin Toé, a relevé dans son discours, la nécessité pour le Burkina Faso d'adopter une politique de siège cohérente, stratégique et conforme aux intérêts nationaux.

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«Au-delà de sa définition juridique, l'accord de siège est un choix politique qui engage la souveraineté de l'Etat, ses finances publiques, son ordre juridique interne et son image internationale », note le secrétaire général. Il précise par ailleurs que « réglementer la conclusion des accords de siège, ce n'est pas restreindre la coopération, mais c'est affirmer que la coopération doit être équilibrée, assurer que chaque engagement international renforce la position du Burkina Faso».

Au regard des enjeux majeurs de cet instrument pour le Burkina Faso, le secrétaire général a invité les acteurs à examiner minutieusement le document et à l'améliorer afin de produire un projet de décret efficace qui préserve l'intérêt national et tout en renforçant la crédibilité internationale du Burkina Faso. Notons que la politique d'ouverture du Burkina Faso a déjà permis de formaliser plus 70 accords de siège, consacrant l'implantation de plusieurs organisations régionales et internationales sur son territoire et contribuant à son rayonnement sur le plan international.

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