Le gouvernement envisage de modifier la législation afin de permettre la saisie des véhicules lorsque les conducteurs sont sous l'influence de l'alcool ou de drogues. Cette réforme viserait à renforcer la sécurité routière en instaurant un dispositif de dissuasion plus rapide et plus efficace contre la conduite avec facultés affaiblies.

La conduite sous influence demeure l'une des principales causes évitables de décès et de blessures graves sur les routes. Malgré les campagnes de sensibilisation et les sanctions existantes, le problème persiste. Les autorités souhaitent donc introduire deux mesures fortes : la mise en fourrière du véhicule et la suspension immédiate du permis de conduire.

Concrètement, le commissaire de police pourrait être habilité à saisir un juge en chambre par voie de requête unilatérale afin d'obtenir la suspension immédiate du permis en cas de test positif à l'alcool ou aux stupéfiants. L'objectif est d'écarter sans délai de la circulation les conducteurs à risque.

Selon des spécialistes de la sécurité routière, ces mesures pourraient contribuer à réduire les accidents, sans pour autant constituer une solution miracle. D'abord, elles permettent de neutraliser immédiatement un danger potentiel.

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Ensuite, la rapidité et la certitude de la sanction renforcent l'effet dissuasif : savoir qu'un test positif peut entraîner une suspension quasi immédiate du permis peut inciter certains conducteurs à renoncer à prendre le volant après avoir consommé de l'alcool. Enfin, ce mécanisme simplifie les procédures administratives et permet aux forces de l'ordre de concentrer leurs ressources sur les récidivistes et les profils à haut risque.

Proportionnalité et respect des droits

Pour Siddartha Hawoldar, Senior Counsel, toute réforme doit toutefois respecter le principe fondamental de proportionnalité. «Une sentence doit être proportionnelle à l'infraction commise. Il faut trouver un équilibre entre l'effet dissuasif et le respect des droits individuels. Une sanction perçue comme excessive peut fragiliser la confiance du public dans le système judiciaire», souligne-t-il.

Il attire également l'attention sur le recours ex parte envisagé par le gouvernement, c'est-à-dire une procédure engagée par une seule partie, sans que l'autre ne soit entendue au préalable. «Les règles de justice naturelle exigent que toute personne ait le droit d'être entendue. Une décision prise sans permettre à la partie concernée de s'expliquer peut conduire à des injustices», estime-t-il.

Selon lui, l'efficacité des sanctions ne doit pas se faire au détriment des garanties fondamentales. La lutte contre la conduite sous influence doit s'inscrire dans un cadre légal solide, respectueux des droits et de la dignité des individus.

Sensibilisation et responsabilité

Pour Manoj Rajkumar, secrétaire de l'Association des moniteurs d'auto-école, la répression seule ne suffira pas. «Il est essentiel de sensibiliser davantage le public aux effets réels de l'alcool sur la perception et les réflexes», explique-t-il.

Il plaide pour l'utilisation d'outils pédagogiques comme les lunettes de simulation d'alcoolémie, qui reproduisent les effets visuels et moteurs de l'ivresse - vision floue, perte d'équilibre, mauvaise appréciation des distances. Ces dispositifs permettent aux conducteurs de prendre conscience concrètement des risques encourus.

Concernant la saisie des véhicules, il estime que la mesure peut être efficace, à condition de clarifier les responsabilités. «Si le conducteur n'est pas propriétaire du véhicule, la situation devient plus complexe. Il faut tenir compte des circonstances et prévoir un cadre clair», souligne-t-il. Il se dit favorable à des sanctions strictes en cas de récidive, combinant suspension prolongée du permis et, le cas échéant, peines d'emprisonnement.

L'exemple international

Plusieurs pays ayant instauré des sanctions administratives rapides - notamment la suspension immédiate du permis en cas de conduite en état d'ivresse - ont enregistré une baisse significative des accidents liés à l'alcool. Le Canada, certains États américains ou encore Taïwan ont constaté des résultats positifs lorsque ces mesures sont appliquées de manière systématique et accompagnées d'un contrôle judiciaire rapide.

L'efficacité de ces dispositifs repose sur leur caractère immédiat et certain : retirer rapidement de la circulation un conducteur en infraction réduit le risque d'accident, sans attendre l'issue d'une longue procédure pénale.

La suspension immédiate du permis et la saisie des véhicules pourraient contribuer à réduire les accidents liés à la conduite sous influence, à condition d'être mis en œuvre de manière équitable, transparente et rigoureuse. Ces mesures devront s'accompagner de contrôles fiables, de garanties juridiques solides et d'un effort soutenu en matière de prévention.