Dans certaines affaires pénales sensibles, le juge d'instruction peut confier certains actes à la police ou à la gendarmerie. Beaucoup pensent que déléguer signifie se retirer ou perdre le contrôle de l'enquête. Pourtant, ce n'est pas le cas. La délégation judiciaire est un mécanisme légal qui permet au juge de faire avancer l'enquête tout en restant le maître du dossier.

Lundi 9 février dernier, l'animateur de télévision Pape Cheikh Diallo, l'artiste-chanteur Djiby Dramé et d'autres personnes ont été arrêtés puis envoyés en prison pour association de malfaiteurs, acte contre nature avec transmission volontaire du VIH/Sida par rapports sexuels non protégés, mise en danger de la vie d'autrui et blanchiment de capitaux. Le juge d'instruction du premier cabinet du tribunal de Pikine-Guédiawaye a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire. Suivant ses instructions, les gendarmes de la Brigade de recherches de Keur Massar ont exécuté les actes nécessaires. Ainsi, trois des présumés impliqués - Pape Cheikh Diallo, Djiby Dramé et Doudou Lamine Dieng - ont été extraits de leurs cellules pour la poursuite de l'enquête.

Cette situation soulève la question : la délégation judiciaire est-elle une abdication ou un simple instrument d'exécution ? Au Sénégal, une lecture combinée des articles 72, 142 et suivants du Code de procédure pénale éclaire la réponse.

L'article 72 dudit Code énonce : « Le juge d'instruction procède à tous les actes qu'il estime utiles à la manifestation de la vérité. » Dans le cas d'espèce, le magistrat instructeur a, en délivrant la délégation judiciaire, ordonné l'interpellation de toutes les personnes suspectes formellement identifiées dans ce réseau. C'est ce qui explique l'arrestation de cinq autres personnes, dont le journaliste, hier, en pleine conférence de presse du procureur de la République de Dakar.

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Le juge, maître de l'enquête

« Ce principe consacre la centralité du magistrat instructeur dans la phase d'information judiciaire. Il n'est pas un simple superviseur administratif. Il oriente la recherche des preuves, apprécie leur pertinence et en contrôle la régularité. Le juge d'instruction n'est ni l'auxiliaire de l'accusation ni l'adversaire de la défense. Son indépendance garantit l'équilibre du procès pénal », a, de son côté, commenté le juriste-consultant El Amath Thiam.

Selon lui, la réalité des affaires peut être complexe, géographiquement étendue et techniquement exigeante. « Aucun magistrat ne peut physiquement être partout. C'est ici qu'intervient la délégation judiciaire », a-t-il insisté.

Quoi qu'il en soit, la délégation judiciaire n'est pas un transfert de pouvoir, mais plutôt un instrument d'exécution. L'article 142 du Code de procédure pénale permet au juge de requérir, soit par commission rogatoire un autre magistrat territorialement compétent, soit par délégation judiciaire un officier de police judiciaire (comme les enquêteurs de la Brigade de recherches de Keur Massar) pour accomplir des actes déterminés. « Le juge définit les actes à accomplir, encadre strictement leur objet et vérifie les éléments recueillis. Il demeure responsable de l'ensemble de la procédure », a encore tenu à préciser le président de Justice Sans Frontière.

Il faut donc souligner que la délégation judiciaire permet de confier à des officiers de police judiciaire l'exécution de certains actes, sous le contrôle strict du juge. La mission est écrite, datée, signée, revêtue du sceau du magistrat et strictement limitée aux actes liés à l'infraction poursuivie.

Même dans des situations exceptionnelles liées à la sûreté de l'État, le formalisme demeure : les officiers de police judiciaire ne peuvent pas procéder à l'interrogatoire des inculpés ni aux confrontations les concernant. Ces actes restent de la compétence exclusive du juge d'instruction.

Pour El Amath Thiam, la délégation judiciaire est « une technique procédurale destinée à concilier deux impératifs fondamentaux : l'efficacité de la recherche de la vérité et la protection des libertés individuelles. Le juge délègue l'exécution, jamais la responsabilité».