Lors du Conseil des ministres, l'Exécutif a examiné et adopté un projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, avec un focus particulier sur l'article 319. En réaction à cet acte posé par le gouvernement, les principales organisations religieuses engagées contre l'homosexualité ont salué l'adoption. Une initiative présentée par l'Exécutif comme un durcissement du dispositif répressif existant.
Selon les informations issues du Conseil des ministres, la réforme vise une révision en profondeur de cette disposition emblématique, qui incrimine les actes qualifiés d'«impudiques ou contre nature ». Le texte prévoit notamment une définition plus précise des faits visés, afin de lever les zones d'interprétation qui entourent depuis longtemps cet article controversé.
Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, l'Ong islamique JAMRA, dirigée par Mame Mactar Guèye, parle d'« avancée pénale significative ». L'organisation rappelle que le cadre juridique actuel repose sur l'article 319, alinéa 3, issu de la loi n°66-16 du 12 février 1966, qui punit d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 à 1 500 000 francs tout acte « impudique ou contre nature » commis avec une personne de même sexe. Lorsque les faits concernent un mineur de 21 ans, la peine maximale est encourue.
Pour JAMRA, la réforme annoncée marque une étape supplémentaire. Le gouvernement prévoit en effet une définition plus précise des faits incriminés, un durcissement des sanctions et l'introduction de mesures répressives contre l'apologie et le financement de ces actes. L'Ong rappelle avoir, dès le 6 mai 2016, déposé une proposition de loi visant à réécrire l'article 319 afin de citer explicitement les infractions visées, notamment l'homosexualité, le lesbianisme ou encore d'autres pratiques assimilées.
Suivez-nous sur WhatsApp | LinkedIn pour les derniers titres
L'organisation voit dans le choix d'un projet de loi porté par l'Exécutif une démarche similaire à celle adoptée en 2020 lors de la réforme criminalisant le viol et la pédophilie, promulguée le 10 janvier 2020 sous la référence 2020-05. Ce précédent, estiment ses responsables, aurait eu une « force dissuasive indéniable », les peines pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.
De son côté, le mouvement And Samm Djiko Yi, coordonné par Serigne Babacar Mboup, se félicite également de l'évolution du dossier, tout en apportant des précisions sur sa propre démarche. Invité hier, jeudi 19 février dans l'émission « Rfm Matin » du Groupe Futurs Medias, son coordonnateur a reconnu que son mouvement avait promis aux Sénégalais de « criminaliser l'homosexualité », sans en maîtriser initialement toutes les implications juridiques.
Selon lui, les deux propositions de loi déposées par son mouvement ne visaient pas techniquement à créer une nouvelle infraction criminelle, malgré l'usage du terme « criminalisation » pour des raisons d'engagement politique. Des experts juridiques les auraient alertés sur les conséquences procédurales d'une telle qualification : en droit pénal, la criminalisation entraîne automatiquement un mandat de dépôt en cas d'arrestation, ouvrant la voie à des placements en détention jugés potentiellement excessifs.
Pour Serigne Babacar Mboup, l'objectif recherché demeure avant tout dissuasif. Le durcissement des peines, plutôt qu'une criminalisation formelle, constituerait selon lui une réponse plus adaptée sur le plan technique et juridique. Le projet de loi devrait être prochainement soumis à l'Assemblée nationale pour examen et adoption définitive. Dans un contexte de forte tension sociale marquée par l'arrestation récente d'un réseau de personnes accusées d'« actes contre nature » et de transmission volontaire du VIH.
