Addis-Abeba — Le Tribunal administratif du marché des capitaux éthiopien, rattaché à l'Autorité du marché des capitaux éthiopien (ECMA), a annoncé l'intégration d'outils technologiques modernes afin d'améliorer l'efficacité de ses procédures et de faciliter l'accès à la justice.

Institution clé et relativement récente de l'architecture économique nationale, le Tribunal a été institué par la Proclamation n° 1248/2021 sur le marché des capitaux.

Sa création répond à la nécessité de disposer d'un organe spécialisé capable de traiter les litiges financiers complexes, tout en déchargeant les juridictions ordinaires de dossiers hautement techniques.

Sa mission consiste à garantir un examen indépendant, impartial et expert des différends opposant les acteurs du marché, dans le strict respect des normes d'intégrité et de transparence.

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Le président du Tribunal, Abnet Zerfu, a indiqué à l'ENA que l'instance est compétente pour statuer sur les recours introduits contre les décisions de l'Autorité du marché des capitaux éthiopien.

Un an après son lancement, le Tribunal affiche des avancées notables, notamment la mise en place d'une équipe de professionnels qualifiés et l'adoption de son règlement intérieur.

Selon son président, l'institution a été structurée pour rapprocher la justice des citoyens. Un système numérique permet désormais aux justiciables d'introduire des recours à distance, où qu'ils se trouvent.

Par ailleurs, une infrastructure de visioconférence a été déployée afin de permettre la tenue d'audiences virtuelles, facilitant ainsi la participation des parties sans contrainte géographique.

La salle d'audience est également dotée d'un dispositif d'enregistrement audio et vidéo, garantissant une traçabilité précise et transparente des procédures.

Dans une perspective d'ouverture régionale et de renforcement institutionnel, le Tribunal collabore étroitement avec le Ministère des Affaires étrangères d'Éthiopie.

Un protocole d'accord est notamment en cours de finalisation avec une institution homologue en Tanzanie, en vue de favoriser l'échange d'expertise juridique et le développement commun des capacités.

Au-delà de cette coopération bilatérale, des démarches sont engagées pour mettre en place un forum des tribunaux administratifs des marchés de capitaux en Afrique de l'Est.

Cette initiative ambitionne de soutenir l'intégration régionale des marchés financiers et d'établir, à terme, des standards judiciaires harmonisés à l'échelle de la Corne de l'Afrique.