Peu de citoyens sont au courant de l'existence de services d'aide juridique disponibles dans leur communauté.

Key findings

• Près des deux tiers (64%) des Tunisiens se disent « plutôt confiants » ou « très confiants » quant à la capacité des citoyens ordinaires à obtenir justice devant les tribunaux. Mais 33% ne sont « pas très » ou « pas du tout » confiants à cet égard.
• Alors que les deux tiers (67%) des citoyens pensent qu'ils pourraient obtenir une résolution équitable d'une affaire judiciaire hypothétique, moins de la moitié pensent qu'ils pourraient se permettre de porter une affaire devant les tribunaux (45%) ou qu'ils obtiendraient une résolution dans un délai raisonnable (40%).
• Seuls 47% des répondants pensent qu'ils pourraient se permettre de payer l'assistance juridique dont ils auraient besoin pour engager une procédure en justice.
• Seuls un sur 10 Tunisiens (9%) disent être au courant de l'existence de services d'aide juridique disponibles dans leur communauté.
• En cas de problème juridique, seuls 11% des citoyens déclarent qu'ils s'adresseraient à un tribunal local. Une majorité (58%) de répondants affirment qu'ils feraient appel à la police.
• Une majorité (55%) des répondants disent faire « partiellement » ou « beaucoup » confiance aux cours et tribunaux.
• Environ un sur trois Tunisiens (32%) considèrent que « la plupart » ou « tous » les juges et magistrats sont corrompus, en plus de 45% qui disent que « certains d'entre eux » le
• Les deux tiers (66%) des citoyens affirment que les gens sont « souvent » ou « toujours » traités de manière inégale devant la loi.
• Les trois quarts (76%) affirment que les officiels qui enfreignent la loi restent souvent impunis.
• Près de la moitié (47%) des répondants affirment que les juges et les magistrats « souvent » ou « toujours » décident des affaires en fonction de l'influence de personnes puissantes plutôt que de la loi.

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L'accès équitable à la justice est un pilier de la gouvernance démocratique, permettant aux citoyens de faire valoir leurs droits et d'exiger des comptes de la part des personnes au pouvoir (Nations Unies, 2019). Après la révolution du Printemps arabe, la Tunisie s'est engagée sur la voie ambitieuse de la consolidation démocratique, avec une nouvelle Constitution garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire, la primauté de la Constitution et la protection des droits et libertés (Constitute Project, 2014).

La Tunisie a bénéficié d'un soutien international important pour la réforme de son système judiciaire. A titre d'exemple, l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont lancé le programme conjoint « AP-JUST » afin de renforcer la réforme de la justice, d'améliorer le fonctionnement des tribunaux et la qualité des services offerts aux justiciables (Conseil de l'Europe, 2022). De même, en 2023, International Bridges to Justice (2023) a annoncé une initiative soutenue par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie, visant à renforcer les capacités des avocats à fournir une assistance juridique aux communautés vulnérables et à améliorer l'accès à la justice. Ces initiatives ont cherché à moderniser l'administration des tribunaux, à réduire l'arriéré judiciaire, à améliorer les infrastructures et à renforcer les capacités des professionnels du droit grâce à des programmes de formation et d'assistance technique.

Malgré ces efforts, le système judiciaire tunisien est confronté à des défis persistants. Le pays se classe 85e sur 143 pays dans l'Indice de l'Etat de droit du World Justice Project (2025a, b), ce qui témoigne des préoccupations constantes concernant l'efficacité du système judiciaire et l'accès à la justice. Depuis juillet 2021, la trajectoire démocratique de la Tunisie a connu d'importants reculs : le président Kaïs Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature et promulgué des décrets exécutifs qui ont sapé l'indépendance de la justice, révoqué 57 juges et concentré le pouvoir entre les mains de l'exécutif (Amnesty International, 2022 ; Zouai, 2023). De même, Amnesty International (2024) a signalé des attaques orchestrées par l'Etat contre au moins 20 avocats représentant des groupes d'opposition politique. Ces événements ont suscité l'inquiétude des organisations internationales de défense des droits humains et des professionnels du droit quant à l'avenir de l'indépendance de la justice et de l'accès à la justice en Tunisie (Law Society of England and Wales, 2024).

Cette dépêche présente les résultats d'un module d'enquête spécial sur l'accès à la justice inclus dans le questionnaire du Round 10 d'Afrobarometer.

Les résultats montrent que si la majorité des Tunisiens pensent que les citoyens ordinaires peuvent obtenir justice devant les tribunaux, ils doutent également de pouvoir se permettre d'intenter une action en justice ou d'obtenir l'assistance juridique nécessaire. Peu d'entre eux connaissent l'existence des services d'aide juridictionnelle dans leur communauté.

Bien que plus de la moitié des citoyens déclarent faire confiance, au moins « partiellement », aux cours et tribunaux, nombreux sont ceux qui considèrent les juges et les magistrats comme corrompus et pensent qu'ils fondent souvent leurs décisions sur l'influence de personnes influentes plutôt que sur la loi. La plupart estiment que les citoyens ordinaires sont souvent traités de manière inégale devant la loi et que les officiels qui enfreignent la loi s'en tirent généralement impunément.

Une très large majorité de Tunisiens sont favorables à la peine de mort pour les crimes les plus graves.

Richard Kweitsu Richard Kweitsu is a PhD student in political science at the University of Florida.