Le gouvernement camerounais franchit une nouvelle étape dans la réforme de la gouvernance foncière. À compter du 1er avril 2026, les chefs traditionnels de 3e degré seront autorisés à délivrer des titres fonciers provisoires sur certaines dépendances du domaine national.

La mesure est contenue dans une lettre-circulaire signée le 20 février par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi.

Deux nouveaux documents pour sécuriser l'occupation des terres.

La réforme introduit deux instruments administratifs destinés à constituer un « commencement de preuve » de l'occupation ou de l'exploitation d'une parcelle du domaine national.

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Il s'agit :

• Des Attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) ;
• Des Attestations de jouissance paisible des terres (AJPTER).

Selon le ministère, ces documents représentent une étape intermédiaire dans le processus d'obtention du titre foncier, seule certification officielle de propriété immobilière au Cameroun. Leur mise en place vise à aligner la gouvernance foncière nationale sur les bonnes pratiques internationales, tout en renforçant la reconnaissance des droits coutumiers.

L'ARDFC entend promouvoir les droits fonciers des collectivités coutumières et des communautés familiales, tandis que l'AJPTER vise à mieux protéger les droits d'occupation et d'exploitation des utilisateurs de terres.

Un rôle accru confié aux autorités traditionnelles

Fait majeur de cette réforme : la délivrance de ces attestations sera confiée aux chefs traditionnels de 3e degré, dans les limites de leur territoire de compétence. Le gouvernement souhaite ainsi renforcer l'implication des autorités traditionnelles dans la prévention et le règlement des conflits fonciers, souvent sources de tensions sociales dans plusieurs localités du pays.

Ces documents provisoires permettront aux populations rurales, communautés familiales et collectivités coutumières de disposer d'une reconnaissance officielle de leur possession ou de leur jouissance des terres, en attendant l'aboutissement éventuel de la procédure d'obtention d'un titre foncier définitif.

Qui peut en bénéficier ?

La circulaire précise les catégories éligibles :

Pour l'ARDFC : seules les collectivités coutumières, communautés familiales, leurs membres ou détenteurs de droits fonciers coutumiers occupant ou exploitant une dépendance du domaine national peuvent introduire une demande.

Pour l'AJPTER : la demande est ouverte aux citoyens camerounais ayant réalisé une mise en valeur probante d'une terre depuis au moins cinq ans et jouissant d'une occupation paisible au sein d'un village ou d'une communauté familiale.

Le ministère insiste toutefois sur une restriction importante : ces attestations concernent exclusivement les terres du domaine national de première catégorie déjà occupées ou exploitées. Les terres vierges ou non mises en valeur sont donc exclues du dispositif.

Vers une réduction des litiges fonciers

À travers cette innovation administrative, le gouvernement entend sécuriser l'espace vital des collectivités coutumières et prévenir les conflits liés à la terre, un enjeu récurrent dans le pays. La mesure devrait également faciliter, à terme, l'accès au titre foncier en offrant aux occupants une première reconnaissance officielle de leurs droits.

En donnant un rôle institutionnel renforcé aux chefs traditionnels, l'État cherche ainsi à concilier droit moderne et pratiques coutumières, dans une démarche présentée comme un pas décisif vers une gouvernance foncière plus inclusive et apaisée.