La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, lundi, 11 personnes à des peines de prison allant de deux à treize ans dans une affaire liée à l'obtention frauduleuse de licences d'entrepreneurs de catégorie 4 auprès du ministère de l'Équipement, au moyen de faux documents et de pots-de-vin.

Selon les éléments du dossier, un chef d'entreprise de services a été condamné à 13 ans de réclusion, un cadre de la protection civile à six ans de prison et un ancien responsable au ministère de l'Équipement à 11 ans. Huit autres accusés ont également écopé de peines variant entre deux, neuf et onze ans d'emprisonnement. Les prévenus étaient poursuivis pour constitution d'une entente criminelle, participation à une association de malfaiteurs en vue d'atteintes aux biens et aux personnes, escroquerie, falsification de documents et corruption de fonctionnaire public.

Au cours de l'enquête, des entrepreneurs ont reconnu avoir versé aux fonctionnaires impliqués des sommes comprises entre 6 000 et 12 000 dinars afin d'obtenir les licences d'entrepreneurs de catégorie 4 délivrées par le ministère de l'Équipement.