L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi, la résolution portant mise en accusation de l'ancien ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam, qui sera traduit devant la Haute Cour de justice (HCJ). Au coeur du dossier : un présumé écart financier estimé à plus d'un milliard de francs Cfa.

Selon le rapport de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale examiné en plénière, les faits reprochés concernent principalement un présumé détournement de deniers publics lié à des travaux réalisés au Parc des Technologies numériques du Sénégal. Les expertises techniques évoquées par la Commission des Lois font état d'un supposé décalage significatif entre les montants décaissés par l'État et la valeur estimée des réalisations effectivement constatées, chiffré à plus d'un milliard de FCfa.

Le détournement de deniers publics constitue l'infraction centrale du dossier. Le rapport rappelle qu'il s'agit de toute soustraction ou dissipation de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions. Les faits auraient été commis alors que Moussa Bocar Thiam occupait ses fonctions ministérielles, ce qui fonde la compétence de la Haute Cour de Justice, conformément à l'article 101 de la Constitution.

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Outre le détournement présumé, deux autres qualifications pénales sont visées : l'association de malfaiteurs et le blanchiment de capitaux. Les investigations mentionnent l'implication supposée de plusieurs acteurs, ainsi que des mouvements financiers et acquisitions de biens portant sur plusieurs centaines de millions de FCFA, susceptibles d'être analysés comme des opérations de blanchiment si l'infraction principale venait à être établie.

La mise en accusation votée par les députés ne vaut toutefois ni condamnation ni reconnaissance de culpabilité. Elle permet l'ouverture formelle des poursuites devant la Haute Cour de Justice, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Il reviendra désormais à cette juridiction d'instruire l'affaire et de déterminer, au terme d'un procès contradictoire, si les infractions reprochées sont constituées.