Face à la recrudescence des fraudes sur les actes d'état civil, l'Agence nationale de l'état civil (Anec) déploie une stratégie globale axée sur la digitalisation, l'interopérabilité des bases de données et la professionnalisation des acteurs locaux.
Dans cet entretien, son directeur général, Matar Ndao, détaille les mesures engagées pour renforcer la fiabilité des documents administratifs et préserver la crédibilité de l'identité juridique au Sénégal.
On note de plus en plus de fraudes dans la confection des actes d'état civil. Quelles sont les actions de l'Anec pour réduire ce fléau ?
La fraude à l'état civil constitue une menace sérieuse pour la crédibilité de l'identité juridique, la sécurité nationale et la stabilité sociale. Sous l'impulsion de Son Excellence le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, du Premier ministre Ousmane Sonko et de notre ministre de tutelle, Moussa Bala Fofana, l'Agence nationale de l'état civil (Anec) met en oeuvre une stratégie globale de lutte contre ces pratiques. D'abord, nous travaillons à renforcer la sécurisation des registres physiques au niveau des centres d'état civil.
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Ensuite, nous accélérons la digitalisation avec le lancement de la plateforme destinée aux usagers, « Sama état civil ». Cette solution permet aux citoyens d'effectuer leurs demandes en ligne, de manière sécurisée. Elle est interconnectée au Registre national de l'état civil (Rnec), qui constitue la base centrale des données d'état civil du Sénégal, où sont actuellement stockés l'essentiel des actes d'état civil du Sénégal. Cette centralisation renforce la traçabilité, l'authenticité et l'unicité des documents délivrés.
Le Rnec est accessible via le Logiciel de gestion de l'état civil (Lgec), seul logiciel certifié pour la gestion de l'état civil. L'utilisation du Lgec permet de réduire les manipulations des registres physiques et les risques de falsification. Par ailleurs, nous accompagnons les communes concernées par des cas signalés à travers des sessions de formation et de renforcement des capacités des officiers et agents d'état civil. La prévention passe nécessairement par la professionnalisation, la responsabilisation et l'éthique des acteurs locaux.
En complément de la digitalisation, nous travaillons également à la mise à disposition des centres d'état civil de papiers sécurisés pour la délivrance des actes. L'utilisation de papier sécurisé, intégrant des éléments de protection avancés, permettra de verrouiller davantage le processus et de renforcer l'inviolabilité des documents produits.
Qu'est-ce qui justifie le fait que, souvent, ce sont les collectivités territoriales frontalières qui sont les plus touchées par ces cas de fraude ?
Les zones frontalières présentent, par nature, des spécificités particulières. Elles se caractérisent par une forte mobilité transfrontalière, des communautés historiquement liées de part et d'autre des frontières, ainsi que par des dynamiques sociales et économiques souvent intégrées à l'échelle sous-régionale.
Dans certains contextes, ces réalités peuvent créer des vulnérabilités, notamment lorsque les infrastructures publiques sont moins densément implantées ou que les mécanismes de contrôle ne sont pas encore totalement modernisés. La pression migratoire, combinée à la recherche d'un statut administratif, peut ainsi alimenter des tentatives d'obtention irrégulière d'actes d'état civil. Il convient toutefois de souligner que ces phénomènes ne sont pas spécifiques au Sénégal.
Ils relèvent d'enjeux régionaux, voire internationaux, liés à la gestion des identités, à la mobilité des personnes et à la sécurisation des frontières administratives. C'est précisément pour répondre à ces défis que l'Anec mise sur la digitalisation et l'interopérabilité des bases de données avec certaines administrations telles que la Police. Dans ce cadre, nous avons d'ailleurs signé une convention d'interopérabilité avec la Direction de l'automatisation du fichier (Daf) afin de lui permettre d'accéder au Registre national de l'état civil pour vérifier l'authenticité des actes de naissance présentés par les demandeurs de la carte nationale d'identité.
Quelle évaluation pouvez-vous faire des pertes et autres conséquences des fraudes à l'état civil ?
Les conséquences des fraudes à l'état civil sont multiples et profondes. Sur le plan juridique, elles fragilisent la valeur probante des actes et alimentent le contentieux. Sur le plan sécuritaire, elles peuvent ouvrir la voie à l'usurpation d'identité et à d'autres infractions connexes. Elles perturbent la planification publique, faussent les statistiques nationales et affectent l'allocation des ressources.
Il ne s'agit donc pas uniquement d'un problème administratif ; c'est un enjeu de gouvernance, de sécurité et de développement. C'est pourquoi l'Anec adopte une approche globale : prévention, digitalisation, formation, contrôle et coopération interinstitutionnelle. La sécurisation de l'état civil est une priorité nationale, car elle conditionne l'exercice effectif des droits des citoyens et la crédibilité de l'État.
