Tunisie: Mahdia - Création d'un groupement de maintenance et de gestion

Un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle à El Jem (gouvernorat de Mahdia), sera créé conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94- 16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles.

Cet article stipule qu'il est créé, par arrêté du ministre chargé de l'Industrie, un groupement de maintenance et de gestion dans chaque zone industrielle à l'initiative des organisations et associations professionnelles et des occupants, exploitants et détenteurs d'immeubles dans ladite zone. L'organisation, le mode de constitution et de fonctionnement du groupement de maintenance et de gestion ainsi que ses statuts-types seront fixés par décret.

Ce groupement verra le jour en vertu d'un arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 27 février 2026, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle à Eljem du gouvernorat de Mahdia, publié dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) n° 024 du 27 février dernier.

 

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