Dakar — Le Conseil national de régulation des médias (CNRM) qui sera examiné, mardi, à l'Assemblée nationale, aura une compétence coercitive pécuniaire élargie aux plateformes GAFAM (Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft ) en vue de positionner le Sénégal comme un pionnier de la régulation inclusive et intégrée face aux défis du numérique en Afrique, a appris l'APS de source officielle.
"Le CNRM se distingue également par sa compétence explicite pour intervenir auprès des plateformes numériques, comme Google, Meta Platforms, Apple ou Amazon avec la possibilité d'imposer des sanctions proportionnelles au chiffre d'affaires, inspirées du Digital Services Act européen", selon l'exposé de motif parcouru par l'APS.
Les députés sont convoqués mardi, en séance plénière pour examiner le projet de loi portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM) en remplacement du Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA). Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall va défendre le projet de loi devant l'institution parlementaire.
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La même source indique que cette dimension contribue au processus de renforcement de la régulation des plateformes numériques du Sénégal. Cet organe de régulation "fait du Sénégal un pionnier de la régulation inclusive et intégrée face aux défis de l'ère numérique".
"Dakar, pionnier de la régulation médiatique africaine"
L'adoption de cette loi va permettre de réformer le secteur des médias en veillant au respect de la réglementation en vigueur. "En mesurant les taux d'audience et en privilégiant la compétence technique sur la nomination politique, le modèle crée un écosystème où la liberté d'expression est préservée et la responsabilité éditoriale devient la règle pour tous, qu'ils soient créateurs de contenus ou grands groupes de presse", a expliqué le texte. De plus, signale-t-il, ce modèle hybride combine rigueur administrative, agilité technique et performance économique, positionnant le Sénégal comme un "pionnier de la régulation médiatique africaine"
"En matière de contrôle, le Conseil national de régulation des médias va disposer d'outils techniques performants de veille lui permettant "d'intervenir sur les radios, quelle que soit leur localisation sur le territoire national ainsi que sur les contenus numériques diffusés en ligne", a renseigne le document. Le régulateur va également exercer ses compétences à l'égard des grandes plateformes numériques internationales telles que Google, Meta Platforms, Amazon, Apple ou Microsoft lorsqu'elles opèrent sur le territoire national.
