Adopté par l'Assemblée nationale mercredi 4 mars, le CNRM se veut plus adapté pour réguler le paysage médiatique actuel, notamment les médias en ligne et les plateformes numériques. Mais doté de compétences élargies, le syndicat des diffuseurs et éditeurs de presse au Sénégal s'inquiète d'une menace sur la liberté d'expression.
De l'avis général, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel, créé en 2006, n'était plus adapté au paysage médiatique actuel au Sénégal. Le nouvel organe prévoit donc de réguler tous les médias et aussi l'ensemble des contenus en ligne avec un système d'amende en cas de dérive ou de propos diffamants, mais aussi la possibilité de retirer du contenu.
Pour le conseil des diffuseurs et éditeurs de presse au Sénégal, c'est là que le bas blesse. « Cette autorité administrative-là peut aujourd'hui supprimer un média et l'interdire de diffuser. Ce pouvoir-là, du point de vue de la Constitution, n'est pas compatible avec la liberté de la presse. Pire, le président de ce nouvel organe peut lui-même prendre cette décision sans procédure de mise en demeure », explique Mamoudou Ibra Kane. « Je suis pour la régulation des médias mais dans le cadre d'un État de droit, de respect tel que le définit la Constitution du Sénégal et dans le respect de la liberté de la presse », ajoute-t-il.
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Une procédure exceptionnelle en cas d'urgence et qui reste conservatoire, assurent les autorités. Habibou Dia, directeur de la communication au ministère du même nom et qui a participé à la conception de l'organe de régulation, se veut rassurant : « Jusque-là c'était pas de la compétence du régulateur de demander le retrait du contenu. Mais si le Sénégal veut avancer et avoir les mêmes compétences que la Haute autorité de régulation des médias en Côte d'Ivoire qui s'occupe du numérique, il faudrait lui donner l'habilitation à pouvoir - si des contenus violent les dispositions légales et réglementaires - à demander leur retrait. Il n'y a aucune raison que le régulateur ne devienne un monstre médiatique qui réprime. Ce n'est pas sa vocation ».
Le ministère de la Communication rappelle la longue tradition de liberté de la presse au Sénégal. De son côté, le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse prévoit de déposer un recours en inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel.
