Lors du lancement, le 24 février 2026, des National Cooperative Excellence Awards, basés sur le Baldrige Performance Excellence Program pour promouvoir les normes internationales, le ministre de l'Industrie, des PME et des Coopératives, Aadil Ameer Meea, a annoncé qu'un projet de loi - Cooperative Societies Bill - pour modifier la Cooperatives Act 2016, était en cours de finalisation.

Ce projet de loi s'inscrit dans la modernisation du secteur et la création d'un écosystème plus résilient, innovant et inclusif, comme prévu dans le programme gouvernemental. Il vise à renforcer la transparence, la responsabilité et la supervision réglementaire. Il prévoit un équilibre adapté dans les exigences afin de ne pas alourdir les sociétés coopératives avec des normes excessives, tout en assurant le respect des normes de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des principes de bonne gouvernance.

Pour la préparation du projet de loi, une analyse comparative des législations a été réalisée, s'inspirant de dispositions de pays tels que la Malaisie, l'Inde, le Royaume-Uni, la France et le Canada afin de garantir que le nouveau cadre légal respecte les meilleures pratiques internationales tout en restant adapté au contexte local et en préparant les sociétés coopératives à l'exportation. Selon nos recoupements, un point clé de cette réforme proposée est l'introduction et le renforcement de mécanismes institutionnels importants.

Le projet de loi proposé devrait faciliter le fonctionnement des coopératives grâce à la mise en place d'outils numériques tels que l'enregistrement en ligne, le dépôt électronique des états financiers et la soumission numérique des déclarations. Ces mesures permettront de réduire considérablement la charge administrative, tout en améliorant la gouvernance et l'efficacité.

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Règlements pour secteurs spécifiques

De plus, le nouveau cadre offrira des aides pour encourager la création de nouvelles coopératives - par et pour les jeunes, les femmes et les groupes communautaires, renforçant ainsi la participation économique inclusive. Parallèlement au projet de loi, six nouveaux programmes de subventions (jusqu'à 80 % du financement) ont été lancés pour soutenir la production locale et l'efficacité énergétique.

La catégorisation des coopératives en micro, petites, moyennes et grandes entités pour permettre des obligations de conformité proportionnées et équitables - est aussi envisagée pour offrir plus de flexibilité aux plus petites et maintenir des normes plus strictes pour les grandes. Une autre mesure proposée serait des règlements adaptés à des secteurs spécifiques, comme l'agriculture, la pêche ou les coopératives de crédit. Le secteur sera aligné stratégiquement sur les objectifs nationaux - sécurité alimentaire et résilience économique - en particulier au sein de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).

Pour mener à bien cette réforme juridique, des consultations avec les parties prenantes sont suggérées, incluant des sessions de réflexion au sein du ministère, avec les fédérations coopératives, les représentants du secteur et d'autres institutions concernées.